Commission canadienne du sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral chargé de mettre en œuvre les accords conclus entre le gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’application du régime des garanties aux termes du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires.
Dans le cadre de ces accords, le Programme des garanties de la CCSN tient lieu de Système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC), qui a été établi pour veiller à ce que le Canada respecte ses obligations internationales concernant les applications pacifiques de l’énergie nucléaire. À cette fin, la CCSN travaille de concert avec l’AIEA et réglemente le secteur nucléaire canadien.
Ce rapport souligne les résultats des activités liées aux garanties qu’a menées la CCSN au cours de l’exercice du 1er avril au 31 mars.
