Commission canadienne du sûreté nucléaire
Rapports sur les plans et les priorités 2011-2012 : Renseignements supplémentaires
Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État).
Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans.
Ces renseignements sont fournis en complément du Rapport sur les plans et les priorités 2011-12 de la CCSN.
Section 4.1 Autres éléments d’intérêt
Les éléments d’intérêt suivants sont disponibles en ligne.
- Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement
- Normes de rendement externes (publiées dans les rapports suivants de la CCSN) :
- Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR)
- Services reçus à titre gracieux (disponible ci-dessous)
- Détails du Programme des paiements de transfert (PPT)
- Le plan de réglementation de la CCSN (disponible ci-dessous)
Les services reçus à titre gracieux tiennent compte des coûts applicables aux activités de la CCSN, mais défrayés par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.
*Environ 77 % des services reçus à titre gracieux sont perçus des titulaires de permis.
Le plan de réglementation de la CCSN
Initiatives de réglementation
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
Modifier le Règlement pour exempter certaines substances et certains appareils des dispositions en matière d’emballage et de transport.
Cible : Publication dans la partie II de la Gazette du Canada au cours du premier trimestre de l’exercice 2011-2012.
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
Modifier le Règlement pour harmoniser les exigences avec les recommandations actuelles de l’AIEA.
Cible : Publication dans la partie II de la Gazette du Canada au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2011-2012.
