Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN : 2010

Chaque année, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie un rapport sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires en exploitation au Canada.

« L’Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada » effectuée par le personnel de la CCSN (le « Rapport sur les centrales nucléaires ») décrit dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN au chapitre de la mise en œuvre continue de leurs programmes.

La CCSN a adopté une démarche décisionnelle en fonction des risques pour déterminer les cotes de rendement en matière de sûreté. Cette approche intègre toutes les observations faites au cours de l’année et aide à déterminer la cote intégrée de chaque centrale, ce qui permet à la CCSN de mieux identifier les tendances et d’en faire le suivi.

Consultez le Rapport intégral sur les centrales nucléaires 2010 (PDF).

Voir le tableau sommaire du Rapport sur les centrales nucléaires 2010.

Cotes de rendement

On utilise quatre niveaux de cotes dans le rapport de cette année : « Entièrement satisfaisant (ES) », « Satisfaisant (SA) », « Inférieur aux attentes (IA) » et « Inacceptable (IN) ».

Nouveautés en 2010

Au cours de l’année 2010, la CCSN a continué d’améliorer ses activités en apportant des changements à ses façons de faire en soutien à ses fonctions de réglementation. Ces changements ont nécessité des révisions au contenu et à la présentation du rapport 2010 sur les centrales nucléaires telles que décrites ci-après :

Domaines de sûreté et de réglementation

L’application de la nouvelle structure des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) à l’ensemble des permis d’exploitation a été effectuée en 2010. Cette structure comporte un ensemble commun de termes en matière de sûreté et de réglementation qui sont applicables dans l’ensemble de la CCSN. Les DSR font partie d’un cadre global comprenant 14 DSR. Cette nouvelle structure remplace les domaines de sûreté et programmes utilisés précédemment.

Le contenu du rapport

Dans le cadre de l’initiative de réforme des permis de centrales nucléaires, la CCSN a modifié les rapports annuels présentés au tribunal de la Commission et au public sur le rendement des centrales nucléaires en matière de sûreté. Par conséquent, le rapport sur les centrales nucléaires présente maintenant des renseignements non seulement sur leur rendement en matière de sûreté, mais également sur la situation relative aux obligations réglementaires découlant des décisions rendues dans le cadre de la délivrance des permis ainsi qu’à d’autres questions d’autorisation et de réglementation.

Résultats du Rapport sur les centrales nucléaires 2010

À la suite de l’évaluation des observations découlant des inspections, examens documentaires et revues d’événement et d’indicateurs de rendement, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires autorisées au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2010. Cette conclusion repose sur les observations suivantes :

• aucune défaillance grave de système fonctionnel n’est survenue aux centrales nucléaires
• aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant les limites réglementaires
• il n’y a eu aucune confirmation de doses de rayonnement aux travailleurs supérieures aux limites réglementaires
• la gravité des blessures non radiologiques chez les travailleurs était minime
• aucun rejet dans l’environnement n’a excédé les limites réglementaires
• les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de leurs permis relatives aux obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

Écrivez à info@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir un exemplaire imprimé.