Commission canadienne du sûreté nucléaire
Rapports sur les audits internes et les évaluations
Sommaire : Vérification interne de la division des mines et des usines de concentration d’uranium
Introduction
Le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique (BVEE) a réalisé une vérification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium (DMUCU), qui relève de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires (DRCIN). La vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion de la DMUCU, en fonction du cadre des critères de contrôle de l’Institut canadien des comptables agréés.
Contexte
Le mandat de la DMUCU est d’assurer toutes les activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour les mines d’uranium existantes, en exploitation, déclassées, anciennes et planifiées en Saskatchewan, et pour toute autre nouvelle mine d’uranium proposée au Canada.
Les activités de réglementation de la DMUCU se divisent en deux grands sous‑ensembles : autorisation des installations nouvelles et existantes, et vérification de la conformité pour les installations autorisées. Les activités de conformité sont elles‑mêmes divisées en trois volets : promotion, vérification et application.
Objectif et portée de la vérification
La vérification visait à déterminer la pertinence et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion mis en place pour soutenir le mandat de la DMUCU.
Le travail sur place a été effectué entre novembre 2006 et janvier 2007 à l’administration centrale de la CCSN à Ottawa et au bureau régional de la CCSN à Saskatoon. La vérification a porté sur la période d’avril 2005 à octobre 2006, et par conséquent tous les commentaires et toutes les conclusions de ce rapport portent sur cette même période.
Opinion
La vérification a permis de constater que le cadre de contrôle de gestion de la DMUCU est en général pertinent et efficace, et donne donc une assurance raisonnable que le mandat de la Division sera réalisé.
La vérification a porté sur les activités de gestion et les principaux contrôles et mécanismes opérationnels de la DMUCU. Nous avons constaté quelques éléments perfectibles dans ces domaines. Selon nous, rien n’indique dans ces éléments perfectibles qu’un risque imminent pourrait empêcher la DMUCU de réaliser son mandat. Toutefois, si ces risques ne sont pas pris en compte, les contrôles pourraient ne pas être suffisants pour permettre à la Division de répondre à sa charge de travail future.
Réponse de la direction
La direction a présenté sa réponse ainsi qu’un plan d’action concernant les recommendations de la vérification interne :
Clause générale de non-responsabilité
Veuillez noter que les renseignements qui ne seraient normalement pas divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce rapport.
