Vérification des contrôles liés aux sources scellées

Sommaire

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les sources scellées au Canada en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Une source scellée est une substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée. La CCSN a mis en place un système de processus de contrôle des sources scellées au Canada tout au long de leur cycle de vie. Ce système comprend le Registre national des sources scellées (RNSS) et le Système de suivi des sources scellées (SSSS). Le SSSS a été mis en œuvre en janvier 2006 pour assurer le suivi des sources scellées au Canada. En avril 2007, des contrôles renforcés pour l’importation et l’exportation des sources scellées à risque élevé (catégories 1 ou 2) ont été ajoutés au programme de réglementation des contrôles de l’importation et de l’exportation (programme de réglementation des CIE) afin de régir le mouvement des sources scellées qui entrent au Canada ou qui en sortent. Le suivi des sources scellées à risque élevé est obligatoire au Canada.

Objectif de la vérification

L’objectif de la vérification était de démontrer au président et à la haute direction de la CCSN que les contrôles mis au point par la CCSN aux fins de suivi des sources scellées étaient adéquats et efficaces.

La vérification a porté sur les contrôles mis au point par la CCSN aux fins de suivi des sources scellées, y compris le RNSS et le SSSS, les CIE et les activités de conformité connexes. Le RNSS et le SSSS sont gérés par la Direction générale de la réglementation des opérations (DGRO) de la CCSN. Les CIE sont gérés par la Direction générale du soutien technique (DGST) de la CCSN. La vérification n’a pas porté sur les processus d’autorisation liés aux sources scellées. Les travaux de vérification ont été effectués entre septembre 2008 et janvier 2009, et des procédures de vérification additionnelles ont été menées entre juin et août 2009.

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