Vérification du Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI)

Sommaire

Contexte

 En 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a entrepris de nombreuses initiatives d’amélioration pour se munir des moyens lui permettant de s’acquitter plus efficacement de son mandat de réglementation en modernisant et en intégrant ses processus opérationnels. Le Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI) était le bureau de gestion de projets offrant surveillance et coordination, relativement à trois initiatives d’amélioration :

• Projet de planification intégrée et de gestion du rendement (PIGR);
• Projet d’autorisation;
• Projet de conformité. 

Une quatrième initiative, le projet des systèmes intégrés, a été conçue en vue de fournir des solutions technologiques aux autres projets.

Le PIAI constituait une initiative de changements importants pour la CCSN, car il nécessitait un engagement matériel de ressources et avait des répercussions profondes sur le fonctionnement de la CCSN. Un des éléments clés du programme était l’élaboration de descriptions de processus d’autorisation et de conformité uniformes pour l’ensemble des secteurs de service. Le programme a permis d’achever l’élaboration de ces processus rationalisés et de procéder à leur approbation.

Bien que le PIAI ne fonctionne plus en tant que programme distinct, certaines de ses composantes ont été intégrées dans une nouvelle initiative de changements importants appelée Plan harmonisé (PH) dans le cadre duquel les descriptions de processus normalisés d’autorisation et de conformité continuent d’être les composantes clés des priorités du PH.  

Objectif

L’objectif du projet était de mener une vérification, en vertu de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor du Canada, afin de démontrer au président et à la haute direction de la CCSN que le cadre de gouvernance et les contrôles de gestion du PIAI étaient adéquats et efficaces.

La vérification a porté sur la structure de gouvernance et le cadre de gestion des projets du PIAI, y compris le fonctionnement des organismes de surveillance, le Bureau de gestion des programmes (BGP) et les projets individuels faisant partie du PIAI (c.‑à‑d. autorisation, conformité, planification intégrée et gestion du rendement, ainsi que systèmes intégrés).

La vérification a été accomplie conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, établies par le contrôleur général du Canada. La stratégie de vérification comprenait des enquêtes menées auprès d’intervenants du PIAI (consultez l’Annexe A pour plus de détails), de même que l’examen de documents pertinents.

Lire le rapport complet (PDF)