Commission canadienne du sûreté nucléaire
Documents connexes : Dépôt en formations géologiques profondes de Ontario Power Generation
- Communiqués de presse
- Énoncé des incidences environnementales
- Entente concernant la commission d’examen conjoint
- Commentaires du public/Demandes
- Documents d’audience
- 26 janvier 2009 : Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes
- 4 avril 2008 : Le public est invité à présenter ses commentaires sur les Lignes directrices pour l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d’entente concernant la commission d’examen conjoint (CEC)
- 29 juin 2007 : Le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes d’OPG est renvoyé à une commission d’examen public (communiqué de presse de l’ACEE)
- 21 décembre 2006 : La CCSN annonce sa décision concernant le Rapport de suivi de l’évaluation environnementale du projet d’Ontario Power Generation Inc. pour la construction et l’exploitation d’un dépôt en formations géologiques profondes
Lignes directrices pour la préparation de l’énoncé des incidences environnementales
- 29 janvier 2009 : Version finale : Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (PDF)
- 4 avril 2008 : Ébauche : Lignes directrices pour l’énoncé des incidences environnementales (PDF)
Entente concernant la commission d’examen conjoint
- 29 janvier 2009 : Version finale : Entente concernant la commission d’examen conjoint (PDF)
- 4 avril 2008 : Ébauche : Entente concernant la commission d’examen conjoint (PDF)
Commentaires du public/Demandes: (registre de l’ACEE)
- 23 octobre 2006 : Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision : La Commission demande au ministre fédéral de l’Environnement de renvoyer le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes d’OPG à une commission d’examen.
