Commission canadienne du sûreté nucléaire
État : Dépôt en formations géologiques profondes d'Ontario Power Generation
Emplacement : Tiverton, municipalité de Kincardine (Ontario)
Sommaire
On propose la préparation d’un emplacement ainsi que la construction et l’exploitation d’un dépôt dans des couches géologiques profondes pour y stocker les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité actuellement stockés au site de Bruce, à Tiverton. Ce dépôt recevrait également les déchets produits par l’exploitation des centrales nucléaires Bruce, Pickering et Darlington.
Dernières nouvelles :
- 3 février 2012 : Séance d’orientation de la Commission et Période de commentaires sur l’étude d’impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes (source : ACEE)
- 24 Janvier 2012 : Création d’une commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes
Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l’objet de modifications imprévues)
- Évaluation environnementale et Préparation de l’emplacement/construction (Dernière mise à jour : 20 janver 2012)
- Exploitation
Évaluation environnementale et préparation de l’emplacement/construction |
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Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
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OPG soumet une lettre d’intention visant la demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction, de même que la description du projet de dépôt dans des formations géologiques profondes (PDF) - en anglais seulement Voir la demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction (août 2007) (PDF) - en anglais seulement |
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décembre 2005 |
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janvier 2006 |
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Renvoi par le ministre fédéral de l’Environnement de l’EE à une commission d’examen conjoint (CEC) |
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juin 2007 |
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avril |
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Période de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices pour l’EIE et l’entente relative à la CEC |
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avril à juin 2008 |
Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées |
Publication des versions finales des lignes directrices pour l’EIE et de l’entente relative à la CEC |
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janvier 2009 |
Rédaction de la version définitive, en fonction des commentaires reçus, par le ministre fédéral de l’Environnement en collaboration avec le président de la CCSN |
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| Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : LCEE) |
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mai 2009 |
Une entente de projet du BGGP (source : LCEE) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet. |
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Soumission par OPG de l’EIE et de la documentation finale à la CEC en vue de l’obtention des permis pour la préparation de l’emplacement et la construction (source: site Web de l'ACEE) La CCSN accuse réception de l’EIE et de la documentation d’OPG (PDF, en anglais seulement) |
| avril 2011 |
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24 janvier 2012 |
Nomination des membres par le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil, en collaboration avec le président de la CCSN |
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3 février 2012 |
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Examen de l’EIE comprenant la période de commentaires du public |
Par la CEC |
À déterminer |
Période d’examen, dirigée par la CEC, comprenant l’examen de la conformité et l’examen technique de l’EIE par la CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées (durée de six mois, excluant le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC) |
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Publication de l’avis d’audiences publiques |
Par la CEC |
À déterminer |
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Tenue d’audiences publiques par la CEC |
Par la CEC |
À déterminer |
Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées sur l’EIE et la demande des permis pour la préparation de l’emplacement et la construction |
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Présentation du rapport de la CEC au gouvernement fédéral |
Par la CEC |
À déterminer |
Publication du rapport et présentation par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil |
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Réponse du gouvernement fédéral au rapport de la CEC |
Par le gouverneur en conseil |
À déterminer |
Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil |
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Délivrance par la CEC des permis pour la préparation de l’emplacement et la construction |
Par la CEC |
À déterminer |
Si le projet est approuvé par le gouverneur en conseil, la CEC pourrait délivrer les permis pour la préparation de l’emplacement et la construction |
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Exploitation |
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Étape du projet |
Responsabilité/état |
Date |
Commentaire |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
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Demande de permis d’exploitation par OPG |
Par OPG |
2015 |
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Tenue d’audiences publiques par la CCSN |
Par la CCSN |
2017 |
La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d’exploitation présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet |
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