Projet de la mine d’uranium Millennium
Demandeur : Cameco Corporation
Emplacement : Le projet Millennium se situe dans le nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au sud-ouest de Wollaston Lake, à 600 km au nord de Saskatoon et à 36 km au nord-est de l’usine de concentration d’uranium de Key Lake. La communauté la plus près est celle de Wollaston Lake.
Résumé : Le projet Millennium porte sur la construction d’une mine d’uranium souterraine. La demande concerne un permis de préparation de l’emplacement et un permis pour construire des routes d’accès, un camp minier, une mine souterraine, une usine de traitement des effluents, des zones de stockage temporaire du minerai d’uranium et des stériles ainsi qu’une zone d’évacuation permanente en surface des roches inertes qui seront extraites de la mine.
Progrès concernant la délivrance de permis (échéanciers les plus plausibles, pouvant être modifiés)
L'évaluation environnementale (EE) et l'évaluation technique détaillée pour l’autorisation du projet Millennium sont réalisées au cours de la même période selon un processus parallèle. Conformément aux exigences réglementaires, aucune décision liée à la délivrance de permis ne peut être prise avant qu'une décision appropriée liée à l'évaluation environnementale ne soit prise.
| Étape du projet | Responsabilité et état | Lien au document | Date |
|---|---|---|---|
| Cameco soumet une demande pour un permis de préparation de l'emplacement et un permis de construction | Effectué par Cameco |
4 août 2009 | |
| Afficher l’Avis de lancement des processus d’autorisation et d’évaluation environnementale (EE) | Effectué par la CCSN |
Avis de lancement du processus d’évaluation environnementale | 16 septembre 2009 |
| Annoncer la disponibilité de fonds pour la participation du public et des Autochtones à l’examen de l’EE (Programme d’aide financière aux participants) | Effectué par la CCSN |
Aide financière aux participants | 14 mai 2010 |
| Attribuer l’aide financière aux participants autochtones pour les lignes directrices de l’EE | Effectué par l'ACEE |
Aide financière aux participants autochtones, Phase I | 20 mai 2010 |
| Afficher les commentaires du public et des Autochtones sur l’ébauche des lignes directrices pour l’EE | Terminé |
Avis concernant la participation du public | 22 juin 2010 |
| Approuver les lignes directrices pour l’EE lors d’une audience de la Commission | Effectué par la CCSN |
17 septembre 2010 | |
| Afficher les lignes directrices finales pour l’EE sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale (SIRCEE) | Effectué par la CCSN |
Document d’information sur la portée des lignes directrices spécifiques finales au projet | 27 septembre 2010 |
| Attribuer l’aide financière aux participants autochtones pour l’Énoncé des incidences environnementales (EIE) et le Rapport d’étude approfondie (REA) | Effectué par l'ACEE |
Aide financière aux participants autochtones, Phase II | 15 octobre 2010 |
| Soumettre l’ébauche de l’EIE | Attendu de Cameco | Sera déterminée par Cameco | |
| Soumettre la documentation accompagnant la demande de permis | Attendu de Cameco | Sera déterminée par Cameco | |
| Procéder à l’examen de l’EIE et de la documentation concernant la demande de permis | Attendu des autorités fédérales | En attente de la soumission de Cameco | |
| Tenir des réunions publiques sur l’ébauche de l’EIE | Attendu de Cameco | Dans les 6 semaines suivant la réception de l’ébauche de l’EIE | |
| Rédiger et diffuser le Rapport d’étude approfondie (REA) | Attendu de la CCSN | Dans les 6 semaines suivant la soumission de l'EIE final | |
| Discuter du REA avec les groupes autochtones | Attendu de l’autorité responsable | Dans les 15 semaines suivant la diffusion de l’ébauche du REA | |
| Afficher, aux fins de commentaires du public, les recommandations de la CCSN concernant la délivrance de permis | Attendu de la CCSN | Dans les 11 semaines suivant la discussion sur le REA avec les groupes autochtones | |
| Tenir la première journée d’audience publique sur le REA final et la demande de permis | Attendu de la CCSN | Au plus tard 8 semaines après la publication de l’Avis d’audience publique | |
| Afficher le compte rendu détaillé de la décision du tribunal de la Commission sur le REA final | Attendu de la CCSN | Dans les 7 semaines suivant l’audience publique | |
| Présenter la version finale du REA au ministre de l'Environnement | Attendu de la CCSN | Dans les 5 semaines suivant l’audience publique | |
| Afficher sur le SIRCEE le REA final aux fins de commentaires du public et des Autochtones | Attendu de l’ACEE | Dans les 2 semaines suivant la soumission du REA final au Ministre | |
| Décision sur l’EE annoncée | Attendu du ministre de l'Environnement | Dans les 15 semaines suivant l’affichage du REA final | |
| Afficher l’analyse des commentaires du public et des Autochtones sur le REA | Attendu de l'ACEE | Affiché en même temps que la décision du ministre de l’Environnement | |
| Afficher la décision de la Commission sur la demande de permis | Attendu de la CCSN | Dans la semaine suivant la décision du ministre de l’Environnement |
Pour un calendrier détaillé des étapes importantes à venir, nous vous invitons à consulter l’Entente relative au projet de la mine d’uranium Millennium affichée sur le site Web du Bureau de gestion des grands projets.