Rapports et documents de référence internationaux

Rapports de la CCSN à l’intention de l’Agence internationale de l’énergie atomique

• Rapports de la Convention sur la sûreté nucléaire
• Rapports de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Documents de référence affichés sur le site Web de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

• Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (offert en anglais seulement)
• Convention on Nuclear Safety (offert en anglais seulement)
• Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (offert en anglais seulement)
• Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources, and supplementary Guidance on the Import and Export of Radioactive Sources (offert en anglais seulement)
• L’Échelle internationale des événements nucléaires

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