Commission canadienne du sûreté nucléaire
Demandes d'accès à l'information complétées
Voici la liste des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et traitées par son Bureau d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).La liste contient le résumé des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est présentée en ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.
2012 | 2011
Février 2012 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
| A-2011-00042 | Copies des documents relatifs au permis 11098-2, MDS, 4705, rue Dobrin, Saint-Laurent, Québec | Divulguées en partie |
108 |
| A-2011-00070 | Copies des comptes rendus de réunions du Comité exécutif en 2011 | Divulgation complète |
171 |
| A-2011-00073 | Copies des documents de 2011 relatifs au « coefficient de vide positif » pour les réacteurs nucléaires | Aucun document |
0 |
| A-2011-00075 | Copies des documents de 2011 relatifs à l’examen préalable de la conception du réacteur nucléaire CANDU 6 amélioré d’EACL | Non divulguées |
0 |
| A-2011-00076 | Copies des documents de 2011 relatifs à la réfection de la centrale nucléaire Darlington | Divulguées en partie |
231 |
Janvier 2012 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
A-2011-00058 |
Copies des permis de possession de tritium détenus par des établissements du gouvernement fédéral. |
Divulguée en partie |
368 |
A-2011-00063 |
Copies des rapports de toutes les installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que de toutes les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada en réponse à la demande de mesures du 21 mars 2011 de la Commission à la suite de la situation grave survenue à la centrale de Fukushima au Japon |
Divulguée en partie |
1 261 |
2011
Décembre 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
A-2011-00025 |
Documentation concernant le déclassement effectué au Plan 8220204, Bloc 9, Lot 12, 3911‑37, avenue Whitecourt, Alberta |
Divulgué en partie |
42 |
A-2011-00030 |
Copie des rapports d’inspection quotidiens de la CCSN sur le MCP Altona durant les travaux de décontamination (concentré d’uranium) débutant en janvier 2011 |
Divulgué en partie |
641 |
A-2011-00037 |
Documentation concernant les coups de bélier d’eau dans le système d’injection d’urgence à haute pression du cœur du réacteur à la centrale nucléaire Bruce-A |
Divulgué en partie |
1004 |
A-2011-00043 |
Documents concernant les contrepoids d’uranium appauvri de la gouverne de direction récupérés (ou non) lors de l’écrasement des aéronefs CT‑114 Tutor des Forces canadiennes |
Divulgation complète |
0 |
A-2011-00045 |
Contrats traités dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres permanentes/arrangements en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire en octobre 2011 |
Divulgation complète |
1 |
A-2011-00050 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale pour septembre 2011 |
Aucun document |
0 |
A-2011-00052 |
Une copie des documents communiqués pour la demande d’accès à l’information A‑2010‑00081 traitée |
Divulgation complète |
87 |
A-2011-00053 |
Contrats traités dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres permanentes/arrangements en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire en novembre 2011 |
Divulgation complète |
3 |
A-2011-00054 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour novembre 2011 |
Aucun document |
0 |
A-2011-00056 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement en services d’aide temporaire en novembre 2011 |
Aucun document |
0 |
Novembre 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
A-2011-00040 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour septembre 2011. |
Entièrement divulguée |
1 |
A-2011-00044 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour octobre 2011 |
Entièrement divulguée |
1 |
A-2011-00046 |
Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour octobre 2011 |
Aucune donnée |
0 |
A-2011-00047 |
Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour octobre 2011 |
Aucune donnée |
0 |
Octobre 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
A-2011-00032 |
Copie d’un rapport indépendant réalisé pour la centrale Bruce Power par l’Institut de radioprotection du Canada sur l’alphacontamination de 2009 |
Divulguée en partie |
194 |
A-2011-00038 |
Contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu d’une offre à commandes/entente d’approvisionnement de services d’aide temporaire pour septembre 2011 |
Entièrement divulgués |
2 |
A-2011-00039 |
Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour septembre 2011 |
Aucune donnée |
0 |
A-2011-00041 |
Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour septembre 2011 |
Aucune donnée |
0 |
Septembre 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre de pages divulguées |
A-2011-00006 |
Copies des rapports de toutes les installations nucléaires et mines et usines de concentration d’uranium de catégorie 1 au Canada en réponse à la demande de mesures du 21 mars 2011 de la Commission à la suite de la situation grave survenue à la centrale de Fukushima au Japon |
Divulguée en partie |
1261 |
A-2011-00031 |
Copie d’une liste électronique (MS Excel) de tous les titulaires de permis de la CCSN |
Divulguée en partie |
143 |
A-2011-00033 |
Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour août 2001 |
Aucune donnée |
0 |
A-2011-00034 |
Contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu d’une offre à commandes/entente d’approvisionnement de services d’aide temporaire pour août 2011 |
Entièrement divulgués |
1 |
A-2011-00035 |
Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour août 2011 |
Aucune donnée |
0 |
A-2011-00036 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour août 2011 |
Entièrement divulguée |
1 |
Août 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre |
A-2011-00021 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en juin 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00026 |
Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en juillet 2011. |
Divulgation complète |
1 |
A-2011-00027 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour juillet 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00028 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en juillet 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00029 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale (RCN) pour juillet 2011. |
Divulgation complète |
1 |
Juillet 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre |
A-2011-00016 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale (RCN) pour mai 2011. |
Divulgation complète |
1 |
A-2011-00017 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour mai 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00018 |
Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en mai 2011. |
Divulgué en partie |
5 |
A-2011-00019 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en mai 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00020 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour juin 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00022 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour juin 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00023 |
Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en juin 2011. |
Divulgation complète |
4 |
Juin 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre |
A-2010-00062 |
Copies des permis de possession de tritium détenus par des établissements du gouvernement fédéral. |
Divulgué en partie |
368 |
A-2011-00007 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en avril 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00012 |
Notes de breffage ministérielles sur le Japon entre le 8 mars et le 9 mai 2011. |
Divulgation complète |
25 |
A-2011-00014 |
Dossiers de la CCSN concernant deux titulaires de permis potentiels situés sur les lieux de deux propriétés de la grande région de Montréal. |
Aucun document |
0 |
Mai 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre |
A-2010-00047 |
Copies de documents portant sur les permis de l’Université de l’Alberta pour le réacteur Slowpoke-2 et l’installation de gestion des déchets Cloverbar. Copies de documents portant sur le permis du Saskatchewan Research Council pour le réacteur Slowpoke-2 ainsi que tout permis d’installation de gestion des déchets nucléaires. |
Divulgué en partie |
2 186 |
A-2010-00080 |
Copies de documents portant sur la crise nucléaire au Japon et la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi entre 2009 et le 4 avril 2011. |
Abandonnée par le demandeur |
0 |
A-2010-00081 |
Copies de documents discutant des risques d’activité sismique aux centrales nucléaires canadiennes. |
Divulgation complète |
87 |
A-2011-00008 |
Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en avril 2011. |
Divulgué en partie |
3 |
A-2011-00009 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour avril 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00010 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour avril 2011. |
Divulgation complète |
1 |
Avril 2011 |
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Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Traitement |
Nombre |
A-2010-00074 |
Copie du rapport final produit par la CCEA sur la fermeture permanente de la centrale nucléaire Gentilly-1 vers la fin des années 1970. |
Divulgation complète |
93 |
A-2010-00079 |
Copie du contrat 87055040397de la CCSN avec Bruce Carson and Associates. |
Divulgué en partie |
21 |
A-2011-00001 |
Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en mars 2011. |
Divulgué en partie |
5 |
A-2011-00002 |
Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en mars 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00003 |
Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour mars 2011. |
Aucun document |
0 |
A-2011-00004 |
Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour mars 2011. |
Aucun document |
0 |
Si vous souhaitez obtenir officieusement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Accès à l’information et protection de la vie privée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa, Canada K1P 5S9
ou
Vous pouvez nous envoyer un courriel à atip-aiprp@cnsc-ccsn.gc.ca, et inclure votre nom complet, votre adresse postale complète et le numéro de(s) dossier(s) demandé(s).
