Port Hope : Initiative de la région de Port Hope — Protocoles pour les activités d’autorisation des projets de Port Hope et de Port Granby

Foire aux questions

Q1. À quoi servent les protocoles concernant les projets de Port Hope et de Port Granby?
Q2. Quel est le rôle de la CCSN?
Q3. Quel est le rôle d’EACL?
Q4. Quel est le rôle de RNCan?
Q5. Quel est le rôle du Bureau de gestion des grands projets?

Q1. À quoi servent les protocoles concernant les projets de Port Hope et de Port Granby?

R1. Les protocoles concernant les activités d’autorisation des projets de Port Hope et de Port Granby ont pour but d’établir le cadre administratif, les dates cibles et les normes de service pour le reste des activités du processus réglementaire fédéral en rapport avec ces projets. Cela comprend l’évaluation environnementale du projet de Port Granby et la soumission des renseignements techniques à l’appui d’une demande de permis de déchets de substances nucléaires, ainsi que l’examen réglementaire de ces renseignements techniques pour les deux projets.

Q2. Quel est le rôle de la CCSN?

R2. La CCSN est responsable de l’évaluation de la demande de permis et de la délivrance d’un permis à EACL afin qu’elle puisse aller de l’avant avec les projets. Ces responsabilités législatives et réglementaires sont inscrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et dans ses règlements d’application. La CCSN est l’autorité responsable du projet de Port Granby, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Q3. Quel est le rôle d’EACL?

R3. EACL est une société d’État appartenant au gouvernement du Canada et est le promoteur désigné au nom du Canada pour l’exécution de cette initiative. EACL est le demandeur de permis pour les projets de Port Hope et de Port Granby.

Q4. Quel est le rôle de Ressources naturelles Canada?

R4. Ressources naturelles Canada (RNCan), au nom du gouvernement fédéral, fournit le financement et l’orientation politique pour l’Initiative de la région de Port Hope, qui inclut à la fois le projet de Port Hope et le projet de Port Granby. Aux termes de la LCEE, RNCan est la principale autorité responsable des évaluations environnementales en rapport avec l’Initiative de la région de Port Hope.

Q5. Quel est le rôle du Bureau de gestion des grands projets?

R5. La participation du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), une division de RNCan, consiste à s’assurer que le projet de Port Hope progresse de manière opportune et prévisible.