Pembroke : Audiences du tribunal de la Commission

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Les audiences du tribunal de la Commission portent sur la délivrance de permis aux installations nucléaires et permettent de répondre aux inquiétudes des parties intéressées et des membres de la collectivité.

Les décisions du tribunal sont fondées sur les exigences de la loi ainsi que sur les mémoires et les exposés des membres du public et d’autres parties intéressées.

Informez-vous sur le tribunal de la Commission et la façon de participer aux audiences publiques. Les audiences et les réunions de la Commission sont aussi webdiffusées. Consultez la liste des documents d’audience et des documents de réunion pour obtenir plus de renseignements sur les audiences et les réunions qui concernent l’installation nucléaire de Pembroke.

Audiences du tribunal de la Commission : 2010

SRB Technologies (Canada) Inc. : Avis de l'audience publique de deux jours à Ottawa (Ontario), le 17 février 2010 et le 19 mai 2010, pour examiner la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires.

Transcription – Première journée d’audience (17 février 2010) (PDF en anglais seulement)
Transcription - Deuxième journée d’audience (19 mai 2010) (PDF en anglais seulement)
Communiqué de presse (30 juin 2010)

Audiences du tribunal de la Commission : 2008

SRB Technologies (Canada) Inc. : Demande visant à obtenir l’autorisation de reprendre les activités de traitement et d’utilisation du tritium afin de fabriquer des sources lumineuses scellées (Audience publique de deux jours, le 3 avril et le 11 juin 2008).

Transcription – Première journée d’audience(3 avril 2008) (PDF en anglais seulement)
Transcription – Première journée d’audience(11 juin 2008) (PDF en anglais seulement)
Communiqué de presse – La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis d’exploitation à SRB Technologies (Canada) Inc. (26 juin 2008)

Audiences du tribunal de la Commission : 2007

SRB Technologies (Canada) Inc. : Demande visant l’approbation de la garantie financière proposée pour l’état de fermeture sûr de l’installation de catégorie IB située à Pembroke (Ontario) (Audience publique d’une journée, le 12 septembre 2007)

Transcription (12 septembre 2007) (PDF en anglais seulement)
Communiqué de presse – La CCSN annonce sa décision concernant une garantie financière pour le déclassement futur de l’installation de SRB Technologies située à Pembroke (Ontario) (23 octobre 2007)

SRB Technologies (Canada) Inc.: Demande de modification du permis de possession aux fins d’une installation de traitement des substances nucléaires (Audience d’une journée, le 12 avril 2007)

Communiqué de presse – La CCSN annonce sa décision concernant la modification de permis de possession de SRB Technologies (Canada) Inc. pour son installation située à Pembroke (Ontario) (11 mai 2007) (PDF)

Audiences du tribunal de la Commission : 2006

SRB Technologies (Canada) Inc. : Demande visant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires (Audience publique de deux jours, le 25 octobre et le 27 novembre 2006)

Transcription - Première journée d’audience (25 octobre 2006) (PDF en anglais seulement)

Transcription - Deuxième journée d’audience (27 novembre 2006) (PDF en anglais seulement)
Décision (15 janvier 2007) (PDF)
Communiqué de presse – La CCSN annonce sa décision provisoire de prolonger pour deux mois le permis d’exploitation de SRB Technologies (Canada) Inc. (30 novembre 2006)
Communiqué de presse – La CCSN annonce qu’elle délivrera un permis de possession à SRB Technologies (Canada) Inc. (31 janvier 2007)

SRB Technologies (Canada) Inc. : (Possibilité d’être entendu le 28 août 2006)

Transcription (28 août 2006) (PDF en anglais seulement)

SRB Technologies (Canada) Inc. : Demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires (août 2006)

SRB Technologies (Canada) Inc.: Demande visant à autoriser des modifications à son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires (Audience publique d’une journée, le 14 juillet 2006)

Décision (14 juillet 2006) (PDF)