Sûreté des centrales nucléaires au Canada

16 mars 2011

• Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires majeures au Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Faits en bref
• Document d'information sur la sûreté en matière sismique des centrales nucléaires canadiennes
• Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement

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Le gouvernement du Canada accorde la plus haute priorité à la sûreté, la santé et l’environnement en ce qui concerne toutes les activités nucléaires menées au Canada, et a mis en place l’un des régimes les plus stricts au monde, géré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada.

La CCSN a confiance dans la sûreté de l’ensemble des réacteurs nucléaires du Canada. Elle tient à rassurer les Canadiens que les centrales nucléaires canadiennes disposent d’une conception parmi les plus robustes au monde et bénéficient de systèmes de sûreté redondants afin de prévenir les dommages dans l’éventualité d’un séisme.

Conséquemment à l’incident nucléaire japonais, la CCSN passe en revue les dossiers de sûreté de toutes les installations nucléaires du Canada, comme cela doit être fait lorsque des incidents surviennent au sein du secteur nucléaire.

La CCSN surveille diligemment le déroulement des événements au Japon, et collaborera avec ses collègues internationaux, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), afin d’identifier et de tirer parti de toute leçon pertinente au regard des installations canadiennes.

Cela débutera le 21 mars 2011 dans le cadre des audiences publiques de la commission d’examen conjoint concernant l’évaluation environnementale et l’autorisation de l’emplacement de nouveaux réacteurs à Darlington, en Ontario, et se poursuivra avec l’audience concernant le renouvellement de permis, y compris la réfection, de l’installation de Gentilly-2, à Bécancour, au Québec, les 13 et 14 avril 2011.

Faits en bref

• La sûreté des centrales nucléaires du Canada est surveillée par la CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada.
  
  
• La CCSN dispose d’inspecteurs sur place, à chaque centrale nucléaire du Canada, de même qu’aux Laboratoires de Chalk River.
  
  
• La conception des réacteurs canadiens diffère de celle des réacteurs japonais; les réacteurs canadiens bénéficient de plusieurs systèmes de sûreté redondants et sont par conséquent parmi les plus sécuritaires au monde dans l’éventualité d’accidents ou de défaillances.
  
  
• La CCSN examine continuellement la sûreté des centrales nucléaires du Canada et rend ses constatations publiques par l’entremise d’un rapport annuel et d’une réunion publique de la Commission.
  
  
• Les exploitants de centrales nucléaires au Canada doivent mettre à jour le dossier de sûreté de leur centrale tous les trois ans. À chaque cinq ans, un examen de sûreté complet est mené dans le cadre du renouvellement de permis.
  
  
• Lorsque des centrales nucléaires canadiennes sont remises à neuf, des examens exhaustifs sont entrepris, y compris une analyse intégrée de la sûreté, identifiant toute lacune en regard des normes modernes.
  
  
• En 2009, le régime de réglementation de la CCSN a fait l’objet d’un examen par une équipe d’experts indépendants provenant de 19 pays, mené par le Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA.
  
  
• L’équipe a conclu que le Canada dispose d’un cadre de réglementation nucléaire parvenu à maturité et bien établi, et que l’organisme de réglementation protège efficacement la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, et l’environnement.
  
  
• L’équipe sera de retour au Canada tard à l’automne 2011 afin d’évaluer les progrès accomplis à la lumière des recommandations formulées dans le cadre de l’examen international.
  
  
• À chaque trois ans, plusieurs pays de la planète se rencontrent dans le cadre de la réunion de la Convention sur la sûreté nucléaire afin d’examiner les meilleures pratiques en matière de sûreté nucléaire. La prochaine réunion aura lieu en avril 2011, et il ne fait aucun doute que les événements survenus au Japon feront partie des sujets de l’heure.

Document d’information sur la sûreté en matière sismique des centrales nucléaires canadiennes

Le Canada participe activement aux initiatives internationales qui visent à améliorer la sûreté en matière sismique des centrales nucléaires, à la fois existantes et nouvelles. La CCSN, en collaboration avec le secteur nucléaire canadien, joue un rôle de premier plan au sein du Centre international de sûreté sismique (ISSC) de l’AIEA.

La CCSN s’appuie sur les leçons tirées du séisme de 2007 au Japon afin d’améliorer sa surveillance réglementaire de la conception parasismique et des inspections postséisme des installations nucléaires. Un spécialiste de la CCSN avait alors été invité afin de prêter assistance dans l’examen des leçons apprises.

Toutes les centrales nucléaires canadiennes, existantes ou nouvelles, sont autorisées sur la base de leur capacité éprouvée à résister aux événements sismiques, comme les séismes. Les structures et les systèmes ont été conçus de façon à résister aux séismes. La CCSN s’assure que tous les titulaires de permis de centrales nucléaires se conforment aux exigences réglementaires. Au Canada, l’emplacement des réacteurs fait l’objet d’un examen du point de vue géologique afin d’assurer que ceux-ci soient construits dans un endroit stable d’un point de vue sismique.

La technologie CANDU est conçue de façon à résister aux séismes d’une magnitude plus élevée que le plus important séisme connu de la région où un réacteur est construit.

Sécurité publique Canada a la responsabilité du Plan fédéral d’intervention d’urgence et travaille en étroite collaboration avec les organismes de mesures d’urgence provinciaux et territoriaux dans le but de promouvoir la préparation aux situations d’urgence.

La CCSN, à titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, a confiance dans la sûreté de l’ensemble des réacteurs nucléaires canadiens en ce qui a trait à l’activité sismique.