La CCSN soumet son cinquième Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire à l’AIEA

8 octobre 2010

Le 1er septembre 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a soumis son cinquième rapport intitulé Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Le rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention sur la sûreté nucléaire au cours de la période de référence, soit d’avril 2007 à mars 2010. Au cours de cette période, les mesures mises en place pour que le Canada puisse remplir ses obligations en vertu de la Convention ont été maintenues et, dans plusieurs cas, améliorées. Facilitées par un régime législatif moderne et robuste, ces mesures sont mises en œuvre par un organisme de réglementation et des titulaires de permis de centrale nucléaire dont les efforts sont axés sur la santé et la sécurité des personnes et sur la protection de l’environnement.

Le rapport fera l’objet de discussions parmi les pays membres lors de la Cinquième réunion nationale qui se tiendra en avril 2010 à l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, en Autriche.

Le rapport sera affiché sur le site suretenucleaire.gc.ca une fois qu’il sera traduit. Des exemplaires en anglais sont disponibles sur demande à info@cnsc-ccsn.gc.ca.