Mise à jour de l'information sur le projet de Bruce Power de transporter par navire 16 générateurs de vapeur vers la Suède

14 juillet 2010

Le 1er avril 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande de permis de transport de Bruce Power. La société projette de transporter par navire 16 générateurs de vapeur à destination de la Suède, en passant par les Grands Lacs et la Voie maritime du St-Laurent, afin de les recycler, à l’automne 2010.

Faisant suite aux préoccupations soulevées à propos du transport projeté de la cargaison dans de nombreux médias, la CCSN tient à ce que les faits soient adéquatement présentés et qu’ils soient fidèles au contexte.

La CCSN a le mandat d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité du public, et de protéger l’environnement. Elle ne délivrera aucun permis ou licence, y compris pour le transport de matières radioactives, à moins que l’activité concernée soit sûre.

Le saviez-vous?

Les permis et licences peuvent être délivrés soit par le tribunal de la Commission soit par un fonctionnaire désigné par la Commission. La CCSN surveille au-delà de 3 000 permis et licences, parmi lesquels plus de 2 500 ont été délivrés par des fonctionnaires désignés. Ces permis et licences autorisent notamment les activités médicales, industrielles, d’enseignement, les déchets, et le transport.

La demande de Bruce Power pour un permis de transport fait actuellement l’objet d’un examen technique officiel par le personnel de la CCSN. À ce moment-ci, une décision définitive concernant le processus d’approbation du permis n’a pas été prise. Il est important de noter que le promoteur ne précise pas ou ne demande pas quel est le processus utilisé pour l’examen de la demande de permis et la décision. De façon générale, les permis de ce type, c’est-à-dire à faible risque, sont délivrés par des fonctionnaires désignés plutôt que par le tribunal de la Commission. Toutefois, la rigueur de l’examen technique est la même dans les deux cas et la décision est fondée sur la recommandation du personnel de la CCSN.

Étant donné le faible niveau de contamination des générateurs de vapeur, laquelle contamination est confinée aux composants internes des générateurs, ceux-ci ne présentent pas un risque pour le public, les travailleurs ou l’environnement. En effet, au moment de leur utilisation initiale à la centrale, les générateurs n’étaient pas radioactifs; ils ne sont devenus faiblement contaminés que par l’usage.

Il ne s’agit pas de la première fois que des générateurs de vapeur usés provenant de centrales nucléaires sont envoyés vers la Suède à des fins de recyclage. De façon générale, et afin de mettre de telles cargaisons en contexte, il faut noter qu’on transporte régulièrement des matières radioactives, comme les isotopes utilisés à des fins médicales ou les sources radioactives utilisées à des fins industrielles, à travers le Canada et à travers le monde, sans risque pour le public ou l’environnement.

Les personnes préoccupées par le transport de générateurs de vapeur usés projeté par Bruce Power peuvent être assurées qu’aucun permis ou licence ne sera délivré à moins que l’organisme de réglementation soit convaincu que la cargaison sera transportée à destination de façon sécuritaire, sans aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou l’environnement.

On encourage le public à transmettre à la CCSN toute question ou préoccupation par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 1-800-668-5284.

On peut également nous écrire à l’adresse suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administration centrale
280, rue Slater
C.P. 1046
Succursale B
Ottawa (ON)
K1P 5S9