Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mise à jour : Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha – Requête de la CCSN
9 juillet 2010
La CCSN a reçu les réponses de Bruce Power, Hydro-Québec, Énergie Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation concernant la requête enjoignant la prise de mesures en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires des 18 et 21 juin 2010.
Le personnel de la CCSN est d’avis que les plans proposés d’achèvement des mesures demandées sont acceptables. La CCSN est satisfaite que les titulaires de permis concernés finaliseront avec diligence la détermination du risque et l’étude de caractérisation, de même que l’analyse des divergences dans les procédés de contrôle du travail actuels qui sont requis.
La CCSN surveille la mise en œuvre des mesures correctives, conformément aux engagements établis et aux calendriers fournis dans les réponses des titulaires de permis, afin d’assurer que les mesures prises empêchent la récurrence de l'exposition des travailleurs au rayonnement alpha dans l'avenir.
Liens connexes
- Mesures réglementaires : 18 juin 2010 - Requête de la CCSN à Bruce Power
- Mesures réglementaires : 21 juin 2010 - Requête de la CCSN à Hydro-Québec, Énergie Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation
- Paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (source : site Web de Justice Canada)
