Commission canadienne du sûreté nucléaire
Réplique de la CCNS à l’éditorial intitulé « Cleaning our own house » [Faisons le ménage chez nous] paru le 15 avril 2010 dans le Ottawa Citizen
Les déchets radioactifs sont gérés de façon sûre au Canada
Au rédacteur en chef,
La parution de votre éditorial du 15 avril intitulé « Cleaning our own house », dans le quotidien Ottawa Citizen, m’amène à rectifier les fausses impressions que pourraient conserver vos lecteurs concernant les déchets radioactifs.
La CCSN a pour mandat de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. Ce mandat comprend l’autorisation, la surveillance et l’inspection des installations de gestion des déchets radioactifs. Les conditions de permis comportent de nombreuses exigences, notamment des contraintes rigoureuses en matière de rapport auxquels sont assujettis les exploitants d’installations de gestion des déchets nucléaires. En outre, le personnel de la CCSN vérifie la conformité générale aux exigences en matière de sûreté au moyen de vérifications et d’inspections des sites afin de garantir que les propriétaires et les détenteurs de déchets radioactifs traitent, manipulent, gèrent et stockent ces matières de façon sûre et sécuritaire.
Tout le combustible nucléaire épuisé au Canada est actuellement entreposé dans des installations de stockage provisoires sûres, sécuritaires et sans danger pour l’environnement. Ces installations provisoires sont conçues pour être utilisées pendant au plus 100 ans et sont entretenues, mises à niveau ou remplacées régulièrement. La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a entamé un dialogue avec la population canadienne afin de mettre au point et d’appliquer, en collaboration avec elle, une approche de la gestion à long terme du combustible nucléaire épuisé au Canada qui sera socialement acceptable et qui sera techniquement fiable, écologique et économiquement réalisable. L’approche canadienne a été acceptée par le gouvernement, et la SGDN applique maintenant cette approche.
En ce qui concerne Port Hope, la CCSN a délivré un permis à EACL l’automne dernier en vue de la construction d’une nouvelle installation de gestion des déchets à long terme ainsi que de la remise en état de sites contaminés dans la région de Port Hope. Travaux publics Canada a récemment annoncé l’attribution d’un contrat pour la conception de l’installation. Dans l’intervalle, les déchets sont stockés de façon sûre et ne posent aucun risque pour la santé des citoyens de Port Hope.
Enfin, tous les exploitants de centrales nucléaires doivent obligatoirement établir et maintenir des garanties financières acceptables en vue du déclassement futur de leurs installations. En fait, un plan de déclassement et les garanties financières sont au nombre des conditions des permis d’exploitation délivrés par la Commission, sont régulièrement examinées et font l’objet de discussions fréquentes à l’occasion d’audiences publiques qui sont accessibles à tous. Par conséquent, contrairement à ce que laisse entendre votre article, des fonds sont prévus pour couvrir l’ensemble des coûts des déclassements futurs.
Nous estimons que cette information démontre que les questions liées à la gestion des déchets nucléaires au Canada sont traitées de façon sûre et efficace. La CCSN s’est efforcée de respecter son mandat en ce qui a trait à la diffusion d’information scientifique objective. Dans l’avenir, je vous invite à communiquer avec nous ou à consulter notre site Web à suretenucleaire.gc.ca afin de recueillir des faits à l’appui de vos articles.
Michael Binder
Président
Commission canadienne de sûreté nucléaire
