Qu’est-ce que fait et ne fait pas un examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation

L’objectif de cet examen est d’effectuer une vérification de haut niveau de l’acceptabilité de la conception d’une centrale nucléaire par rapport aux exigences et aux attentes de la réglementation nucléaire canadienne ainsi qu’aux normes et aux codes canadiens. Cet examen comprend la détermination des obstacles fondamentaux à l’autorisation d’une nouvelle conception au Canada.

L’examen de la conception d’une centrale nucléaire proposée par un fournisseur vise à s’assurer que :

• le fournisseur comprend les exigences réglementaires et les attentes de la réglementation nucléaire canadienne;
• la conception est conforme au document Conception des nouvelles centrales nucléaires (RD-337) ou Conception des installations dotées de petits réacteurs (RD-367), selon le cas, ainsi qu’aux documents d’application de la réglementation de la CCSN, aux normes et aux codes canadiens connexes;
• un plan de résolution est en place pour tout problème de conception relevé pendant l’examen.

L’examen vise à s’assurer que les éléments techniques ont été pris en compte. Par conséquent, il ne porte pas sur les aspects suivants :

• les coûts liés à la conception;
• l’achèvement de la conception;
• les aspects du calendrier relatifs à l’examen d’une demande de permis;
• les modifications à la conception qui pourraient être nécessaires en raison des conclusions.