Comment procède-t-on à l'examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation

Phases de l’examen de la conception :

Le processus d’examen préalable se divise en trois phases :

• Phase 1 : Évaluation préalable à l’autorisation de la conformité aux exigences réglementaires. Cette phase concerne l’évaluation générale de la conception d’une centrale nucléaire d’un fournisseur par rapport aux exigences les plus récentes de la CCSN à l’égard des nouvelles centrales nucléaires au Canada, telles qu’énoncées dans le document Conception des nouvelles centrales nucléaires (RD-337).
  
  
• Phase 2 : Évaluation préalable des obstacles fondamentaux potentiels à l'autorisation : Cette phase pousse plus loin l’examen afin de déterminer s’il existe des obstacles fondamentaux potentiels à l’autorisation de la conception d’une centrale nucléaire d’un fournisseur au Canada.
  
  
• Phase 3, Suivi : C’est à cette phase que le fournisseur décide d’assurer le suivi de certains aspects découlant des constatations de la Phase 2, en :
  • se renseignant auprès de la CCSN au sujet d’un des éléments de la Phase 2
  • demandant à la CCSN d’examiner les activités qu’il a réalisées pour veiller à ce que le réacteur soit opérationnel une fois la Phase 2 terminée

Portée de l’examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation :

L’examen couvre les domaines suivants :

• Sûreté et ingénierie :
  • Principes de sûreté de haut niveau, notamment : défense en profondeur, classification des ouvrages, des structures et des composants (OSC), critères d’acceptation des doses
    
    
• Systèmes techniques spécifiques :
  • Conception du combustible et qualification
  • Système de contrôle du réacteur et installations
  • Confinement et structures civiles importantes pour la sûreté
  • Conception nucléaire du cœur du réacteur
  • Systèmes d’arrêt d’urgence des réacteurs
  • Système de refroidissement d’urgence du cœur et systèmes d’urgence d’évacuation de la chaleur
  •  Protection contre les incendies
    
    
• Autres domaines importants :
  • Facteurs humains
  • Robustesse
  • Garanties
  • Sécurité
  • Analyse de la sûreté (déterministe et probabiliste)
  • Accident hors-dimensionnement (AHD) et prévention et atténuation des accidents graves
  • Criticité hors du cœur
  • Dispositions de conception des enveloppes sous pression pour le circuit caloporteur primaire
  • Radioprotection
    
    
• Programme de R-D des fournisseurs  
• Système de gestion du processus de la conception et Q et R dans l’analyse de la conception et de la sûreté
• Déclassement dans la conception