Accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition (OAE)

En vertu de la loi, vous devez posséder une accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition (OAE) valide de la CCSN pour pratiquer la gammagraphie industrielle ou faire fonctionner un appareil d’exposition au Canada.

Le point sur la situation :

• Les conditions d’accréditation des OAE font actuellement l’objet d’une révision. En 2013, de nouvelles normes visant les OAE seront élaborées au chapitre de la formation, de l’accréditation, du renouvellement et de la réaccréditation.

Processus d’accréditation des OAE

La CCSN utilise le Guide d’application de la réglementation G-229 (PDF) pour évaluer les demandes d’accréditation à titre d’OAE.

• Admissibilité
• Comment présenter une demande
• Délai de traitement d’une demande
• Autres types de formation et d’expérience
• Comment remplacer une accréditation d’OAE
• Conservation de l’accréditation d’OAE
• Liste des OAE accrédités par la CCSN au Canada

Admissibilité

Avant de présenter une demande d’accréditation à titre d’OAE, vous devez réussir les quatre étapes suivantes :  

• Programme de formation professionnelle
• Examen écrit
• Programme d'apprentissage
• Examen pratique

Suivez le lien suivant pour en savoir plus sur les conditions d’accréditation des OAE.

Comment présenter une demande

À partir du moment où vous êtes admissible à l’accréditation à titre d’OAE, vous pouvez remplir une demande et la soumettre à la CCSN. Vous devez fournir l’information suivante :

• Un formulaire de demande (PDF) dûment rempli;
• Les droits de 1 000 $, payables par carte de crédit, par chèque ou par mandat au nom du receveur général du Canada (détails sur le paiement - PDF);
• Une copie du certificat de formation que vous avez reçu après avoir réussi le programme de formation professionnelle de 40 heures pour les OAE; 
• Une copie de la lettre de Ressources naturelles Canada qui confirme que vous avez réussi l’examen écrit des OAE;
• Une lettre de votre employeur (et les coordonnées d’une personne-ressource) indiquant que vous avez réussi le programme d’apprentissage de 320 heures des OAE. Elle doit fournir des détails sur ce programme, y compris les noms de vos superviseurs et les sujets abordés. Pour en savoir plus, consultez le modèle de lettre attestant la réussite du Programme d'apprentissage pour les OAE;
• Une copie de l’examen pratique que vous avez passé, chez votre employeur ou dans un centre d’examen reconnu. Cet examen pratique doit avoir porté sur les sujets prévus dans les conditions d’accréditation pour les OAE. Pour en savoir plus sur les documents à soumettre, consultez le Modèle d'examen pratique pour les OAE (PDF).

Vous devez envoyer votre demande dûment remplie à la CCSN par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Par la poste :
Opérations comptables
Direction des finances et de l’administration
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
CP 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Par courriel : receivables-recevables@cnsc-ccsn.gc.ca
Par télécopieur : 613-995-5086

Délai de traitement d’une demande d’accréditation d’OAE

Habituellement, la CCSN traite une demande d’OAE dans les 60 jours suivant sa réception ainsi que celle du paiement des droits applicables et des documents de référence exigés.

Si la CCSN a besoin d’autres renseignements ou qu’elle refuse votre demande, elle vous en avisera dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Pour éviter tout délai :

• Remplissez le formulaire de demande en lettres moulées claires;
• Assurez-vous que votre demande est complète et qu’elle comprend tous les renseignements demandés;
• Vérifiez si le contenu des gabarits des documents de la CCSN est joint à votre demande;
• Utilisez l’en-tête du titulaire de permis et/ou de l’autorité chargée de l’accréditation;
• Veillez à ce que les coordonnées du demandeur figurent sur le document (adresse courriel et numéro de téléphone);
• Fournissez une adresse municipale au lieu d’un numéro de case postale.

Pour en savoir plus sur votre demande dans les 60 jours suivant sa présentation, envoyez un courriel à la CCSN ou composez le 1‑800‑668‑5284.

Autres types de formation et d’expérience

Pour pouvoir pratiquer la gammagraphie industrielle au Canada, vous devez être accrédité par la CCSN, et ce, même si vous l’êtes déjà dans un autre pays. Le Canada n’a pas conclu d’accord avec d’autres pays sur la reconnaissance des accréditations des OAE.

La CCSN évaluera chaque demande d’accréditation au cas par cas et peut tenir compte d’autres types d’études, de formation et d’expérience s’ils respectent ou dépassent ceux précisés dans le guide d’application de la réglementation G-229. La CCSN n’accordera pas d’accréditation tant qu’elle n’aura pas une assurance raisonnable que le demandeur possède les connaissances et les capacités requises pour utiliser un appareil d’exposition sans danger.

Comment remplacer une accréditation d’OAE

Si vous avez endommagé ou perdu votre certificat, demandez à un représentant de l’installation de gammagraphie autorisée de remplir ce formulaire (PDF) et envoyez-le à la CCSN :

Par la poste :
Division de l’accréditation du personnel
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
CP 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Par courriel : edo-oae@cnsc-ccsn.gc.ca

À l’heure actuelle, aucuns frais ne s’appliquent au remplacement d’un certificat.

Conservation de l’accréditation d’OAE

La CCSN se réserve le droit de vérifier l’expérience d’utilisation d’un OAE et de s’assurer qu’il possède encore les connaissances et les compétences requises pour faire fonctionner de tels appareils. Elle peut suspendre ou annuler l’accréditation si elle estime que l’OAE ne respecte pas les protocoles de sécurité et les conditions d’utilisation, ou s’il pose un risque indu pour le public ou l’environnement.

La CCSN publie de l’information sur les personnes à qui elle a retiré son attestation d'accréditation d'OAE.

Liste des OAE accrédités par la CCSN au Canada

Pour obtenir cette liste, communiquez avec la CCSN :
Courriel : edo-oae@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 1-800-668-5284

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