Documents d'application de la réglementation publiés

Après la période de consultation avec les parties intéressées et après avoir reçu l’approbation du tribunal de la Commission, les documents d’application de la réglementation publiés sont finalisés. Ces documents deviennent obligatoires lorsqu’ils sont cités en référence dans un permis ou tout autre instrument qui a force de loi.

Renseignez-vous davantage sur la façon d’élaborer les documents d’application de la réglementation.

Les nouveaux documents d'application de la réglementation qui paraîtront après décembre 2009 seront publiés conformément au nouveau cadre de réglementation de la CCSN.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les documents d’application de la réglementation publiés après septembre 2007, consultez l’historique des documents.

Pour obtenir des renseignements généraux concernant des documents d’application de la réglementation publiés avant septembre 2007, pour obtenir une version papier d’un document d’application de la réglementation publié ou pour obtenir un document d'application de la réglementation archivé, veuillez envoyer un courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca. Pour en savoir davantage, contactez-nous.

Liste des documents d’application de la réglementation actifs et publiés

Document d'application de la réglementation
Document	Titre	Date	Format
RD/GD-99.3	L'information et la divulgation publiques	mars 2012
RD/GD-370	Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium	mars 2012
RD-367	Conception des installations dotées de petits réacteurs	juin 2011
RD-334	Gestion du vieillissement des centrales nucléaires	juin 2011
RD-308	Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs	juin 2011
RD-361	Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d’imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée.	décembre 2010
RD-321	Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée	décembre 2010
RD-327	Sûreté en matière de criticité nucléaire	décembre 2010
RD-336	Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires	juin 2010
RD-364	Guide d’approbation des colis de transport du Type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis	mars 2009
RD-363	Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire	novembre 2008
RD-353	Mise à l'épreuve des mesures d'urgence	novembre 2008
RD-346	Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires	novembre 2008
RD-337	Conceptions des nouvelles centrales nucléaires	novembre 2008
RD-58	Dépistage de l’iode radioactif déposé dans la thyroïde	juillet 2008
RD-360	Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires	février 2008
RD-310	Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires	février 2008
RD-204	Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires	février 2008
Document de la réglementation des substances nucléaires
Document	Titre	Date	Format
G-313	Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II	juillet 2006
G-229	Accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition	mars 2004
G-121	La radioprotection dans les établissements d’enseignement, de santé et de recherche	mai 2000
Guides
Document	Titre	Date	Format
RD/GD-289	Guide de présentation d’une demande de permis Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie	mai 2012
GD-314	Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires	avril 2012
GD-379	Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN	mars 2012
GD-310	Document d’orientation sur les analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires	mars 2012
RD/GD-352	Conception, essais et rendement des appareils d’exposition	janvier 2012
RD/GD-371	RD/GD-371 - Guide de présentation d’une demande de permis Substances nucléaires et appareils à rayonnement	novembre 2011
RD/GD-369	Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de construction d’une centrale nucléaire	août 2011
RD/GD-207	Guide de présentation d’une demande de permis Entretien d’équipement réglementé de catégorie II	juin 2011
GD-327	Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire	décembre 2010
RD/GD-254	Guide de présentation d’une demande – Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II	décembre 2010
RD/GD-120	Guide de présentation d’une demande de permis - Radiothérapie	novembre 2010
GD-336	Guide de la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires	juin 2010
GD-52	Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire	mai 2010
GD-150	Conception et mise en oeuvre d’un programme d’essais	mai 2010
G-323	Assurer la présence d'un nombre suffisant d'employés qualifiés aux installations nucléaires de catégorie I - Effectif minimal	août 2007
G-320	Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs	décembre 2006
G-306	Programme de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires	mai 2006
G-144	Critères d’acceptation des paramètres de déclenchement aux fins de l’analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU	mai 2006
G-296	Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium	mars 2006
G-129 rev 1	Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) »	octobre 2004
G-217	Les programmes d'information publique des titulaires de permis	janvier 2004
G-205	Entrée dans les zones protégées et les zones intérieures	novembre 2003
G-218	Préparation de codes de pratique pour le contrôle des doses de rayonnement dans les mines d'uranium et les usines de concentration	novembre 2003
G-4	La mesure des produits de filiation du radon en suspension dans l'air dans les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium	juin 2003
G-91	Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes	juin 2003
G-278	Plan de vérification et validation des facteurs humains	juin 2003
G-276	Plan de programme d'ingénierie des facteurs humains	juin 2003
G-221	Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d'uranium	juin 2003
G-147	Protocoles d'intervention pour les essais biologiques en cas d'incorporation anormale de radionucléides	juin 2003
G-273	Donner, réviser, et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	mai 2003
G-274	Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires	mars 2003
G-208	Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III	mars 2003
G-225	Planification d’urgence dans les installations nucléaires de catégorie I, les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium	août 2001
G-228	Élaboration et utilization des seuils d’intervention	mars 2001
G-149	Les programmes informatiques utilisés lors de la conception et des analyses de sûreté des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche	octobre 2000
G-219	Les plans de déclassement des activités autorisées	juin 2000
G-206	Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées	juin 2000
Normes
Document	Titre	Date	Format
S-210	Programmes d'entretien des centrales nucléaires	juillet 2007
S-106 rev 1	Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie	mai 2006
S-296	Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium	mars 2006
S-98 rev 1	Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires	juillet 2005
S-294	Études probabilistes de sûreté (ÉPS) pour les centrales nucléaires	avril 2005
S-260	Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national	octobre 2004
S-99	Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires	mars 2003
Politiques
Document	Titre	Date	Format
P-325	Gestion des urgences nucléaires	mai 2006
P-299	Principes fondamentaux de réglementation	avril 2005
P-290	Gestion des déchets radioactifs	juillet 2004
P-211	La conformité	mai 2001
P-223	Protection de l’environnement	février 2001
P-242	Examen des coûts et des avantages	octobre 2000
P-119	Politique sur les facteurs humains	octobre 2000
Autres documents
Document	Titre	Date	Format
R-9	Les normes des systèmes de refroidissement d'urgence du coeur des centrales nucléaires CANDU	février 1991
R-8	Les normes des systèmes d'arrêt d'urgence des centrales nucléaires CANDU	février 1991
R-7	Les normes des systèmes de confinement des centrales nucléaires CANDU	février 1991
R-85	Exigences préalables de radioprotection pour exempter certaines matières radioactives de permis après le transfert pour évacuation	août 1989
R-89	Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium	août 1988
R-77	Exigences pour la protection contre la surpression dans le circuit caloporteur primaire des réacteurs de puissance CANDU munis de deux systèmes d'arrêt d'urgence	octobre 1987
R-72	Considérations géologiques pour le choix d'un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs	septembre 1987
R-26	Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium	septembre 1985
R-27	Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium	octobre 1984
R-25	Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium	juillet 1984
R-10	L'utilisation de deux systèmes d'arrêt des réacteurs	janvier 1977