Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires - Western Inspection Ltd.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2012
17 février 2012
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’endroit de Western Inspection Ltd.
Le 17 février 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Western Inspection Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à cette entreprise le 12 janvier. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
18 janvier 2012
Ordre délivré à Western Inspection Ltd.
Le 18 janvier 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé avoir délivré un ordre à Western Inspection Ltd., le 12 janvier.
Western Inspection Ltd., située à Surrey, en Colombie-Britannique, fournit des services d’essais non destructifs à différentes industries. L’entreprise possède actuellement un permis de la CCSN pour la possession des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai de matériaux.
L’ordre a été délivré à la suite d’inspections réalisées les 10 et 11 janvier 2012 par le personnel de la CCSN. Les inspections ont révélé que l’entreprise n’a pas en place de mesures adéquates pour protéger les travailleurs contre les radio-expositions. L’ordre oblige Western Inspection Ltd. à cesser immédiatement d’utiliser les appareils d’exposition situés dans ses locaux de Surrey jusqu’à ce que l’entreprise puisse démontrer qu’elle a mis en place des procédures adéquates pour contrôler la radio-exposition.
La CCSN exige ces mesures pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne et protéger l’environnement.
Lire l’ordre (PDF)
2011
3 juin 2011
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 14 avril 2011 à l’endroit de Western Inspection Ltd.
Le 3 juin 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Western Inspection Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à cette entreprise le 14 avril 2011 et modifié le 24 mai 2011. Les modifications à l’ordre requéraient que l’entreprise soumette à la CCSN un plan de mise en œuvre d’un programme de formation, de même que les résultats d’un programme de vérification pour une période d’un an. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
20 avril 2011
Ordre rendu à l’encontre de Western Inspection Ltd.
Le 20 avril 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait rendu un ordre à l’encontre de Western Inspection Ltd.
L’ordre, qui a été rendu le 14 avril 2011, stipule que l’entreprise doit interdire à un opérateur d’appareil d’exposition accrédité (OAEA) d’effectuer toute opération avec des substances nucléaires jusqu’à ce qu’elle démontre, d’une manière satisfaisante pour la CCSN, que l’OAEA en question ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité des personnes.
L’ordre a été rendu parce que l’OAEA a effectué une opération de gammagraphie sans installer de façon appropriée des panneaux de mises en garde contre le rayonnement sur les lieux de travail et sans utiliser un radiamètre ou fournir à l’inspecteur l’ensemble de la documentation liée aux activités effectuées. L’inspection a été réalisée dans un atelier de soudage et de fabrication de Calgary (Alberta).
Lire l’ordre (PDF)
