Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires - Viterra Inc.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
11 août 2011
- Ordre du jour de l'audience publique du 11 août 2011 - CMD 11-H8
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 11 août 2011 - 11-H8.A
27 juin 2011
Avis de l'audience publique du 11 août 2011 :
8 avril 2011
Mise à jour sur l’ordre de la Commission délivré le 27 novembre 2009 à Viterra Inc. anciennement Western Cooperative Fertilizers Limited ou WESTCO) concernant le nettoyage du site situé au 3077 Sheppard Place S.E., Calgary (Alberta)
Le 11 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d’une journée pour étudier une demande de Viterra Inc., qui souhaite obtenir une exemption en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation ucléaires et une révision d’un ordre de la Commission. Viterra est située à Calgary (Alberta).
Depuis 2007, le tribunal de la Commission a modifié à deux reprises l’ordre délivré à Viterra Inc. :
- 30 novembre 2009 : La CCSN annonce sa décision de remplacer l’ordre émis à Viterra Inc. (anciennement Western Cooperative Fertilizers Limited ou WESTCO)
2009
30 novembre 2009
La CCSN annonce sa décision de remplacer l’ordre émis à Viterra Inc. (anciennement Western Cooperative Fertilizers Limited ou WESTCO)
En novembre 2007, un ordre d’exécution a été délivré à Western Cooperative Fertilizers Limited (WESTCO), exigeant de la société qu’elle prenne des mesures en vue de protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes en ce qui concerne un site de Calgary (Alberta). Cet ordre a été délivré à WESTCO, en tant que propriétaire, lorsque la société a acquis un immeuble et des terres sur lesquels se trouvaient des substances nucléaires et qui étaient auparavant sous la responsabilité d’ESI Resources Limited, un ancien titulaire de permis de la CCSN.
Depuis 2007, le tribunal de la Commission a modifié à deux reprises l’ordre délivré à Viterra Inc. (anciennement WESTCO) :
- 30 novembre 2009 : La CCSN annonce sa décision de remplacer l’ordre émis à Viterra Inc. (anciennement Western Cooperative Fertilizers Limited ou WESTCO)
