Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires - Délivrée à de multiples titulaires de permis : Installations nucléaires majeures
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
12 avril 2011
Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires majeures au Canada
Conformément à la requête adressée le 17 mars, la CCSN confirme que toutes les installations nucléaires majeures ont rempli les exigences mises de l’avant et qu’elles ont transmis leur réponse en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les inspecteurs de la CCSN ont en outre procédé à des inspections détaillées de tous les sites afin d’assurer que tous les systèmes d’urgence sont en place et fonctionnels.
La CCSN évalue actuellement les réponses.
Les réponses individuelles transmises sont affichées ci-dessous pour plus d’information.
- Réponse d’Hydro-Québec (PDF)
- Réponse d’Énergie NB (en anglais seulement) (PDF)
- Réponse d’Ontario Power Generation (en anglais seulement) (PDF)
- Réponse d’EACL (en anglais seulement) (PDF)
- Réponse de Bruce Power (en anglais seulement) (PDF)
17 mars 2011
Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires majeures au Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Faisant suite à la situation qui survient actuellement au Japon, la CCSN a adressé une requête conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires demandant la prise de mesures spécifiques par toutes les installations nucléaires majeures au Canada. La requête vise toutes les centrales nucléaires de même que les Laboratoires de Chalk River.
Pour plus d’information, voir Sûreté des centrales nucléaires au Canada.
Lire les lettres :
- Requête de la CCSN adressée à Hydro-Québec (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Énergie Nouveau-Brunswick (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Ontario Power Generation (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à EACL (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Bruce Power (en anglais seulement) (PDF)
2010
12 juillet 2010
Mise à jour : Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha - Requête de la CCSN
La CCSN a reçu les réponses d'EACL et Ontario Power Generation (OPG) concernant les requête enjoignant la prise de mesures en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires des 18 et 21 juin 2010.
Le personnel de la CCSN est d’avis que les plans proposés d’achèvement des mesures demandées sont acceptables.
Pour en savoir plus, lisez la mise à jour de l'information de la CCSN du 12 juillet 2010.
9 juillet 2010
Mise à jour : Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha - Requête de la CCSN
La CCSN a reçu les réponses de Bruce Power, Hydro-Québec, Énergie Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation concernant la requête enjoignant la prise de mesures en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires des 18 et 21 juin 2010.
Le personnel de la CCSN est d’avis que les plans proposés d’achèvement des mesures demandées sont acceptables.
Pour en savoir plus, lisez la mise à jour de l'information de la CCSN du 9 juillet 2010.
22 juin 2010
Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha : Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires visant tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU
La CCSN a reçu des renseignements préliminaires selon lesquels les travailleurs qui manipulent du combustible et ceux qui effectuent des travaux d’entretien, et peut-être même d’autres travailleurs, pourraient être exposés à un rayonnement alpha.
Étant donné l’exposition possible de travailleurs, la CCSN a annoncé le 24 juin qu’elle a fait une requête pour que des mesures précises soient prises, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, par tous les autres titulaires de permis qui manipulent du combustible irradié. Cette requête concerne les Laboratoires de Chalk River d’EACL, la centrale de Douglas Point, les Laboratoires de Whiteshell, la Centrale expérimentale d’énergie atomique ainsi que les installations de Gentilly-1, de Pickering d’Ontario Power Generation, de Darlington et de gestion des déchets Western et vient s’ajouter à celle envoyée le 21 juin à tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU.
Consultez les lettres:
21 juin 2010
Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha : Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires visant tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU
La CCSN a reçu des renseignements préliminaires selon lesquels les travailleurs qui manipulent du combustible et ceux qui effectuent des travaux d’entretien, et peut-être même d’autres travailleurs, pourraient être exposés à un rayonnement alpha.
Étant donné l’exposition possible de ces travailleurs, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a demandé que des mesures précises soient prises par tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Consultez les lettres:
