Mesures réglementaires - Canadian Engineering Services
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
11 juin 2010
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 27 mai 2010 à l’encontre de Canada Engineering Services Inc.
Le 11 juin 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Canada Engineering Services Inc. s’était conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à cette entreprise le 27 mai 2010. Les mesures correctives mises en œuvre par Canada Engineering Services Inc. ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
27 mai 2010
Ordre délivré à Canada Engineering Services Inc.
Le 27 mai 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Canada Engineering Services Inc., une société d’experts-conseils située à Toronto qui œuvre dans le domaine du génie géotechnique et environnemental des matériaux.
L’ordre oblige l’entreprise à cesser l’utilisation d’appareils à rayonnement autorisés par la CCSN et à entreposer immédiatement l’équipement. L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’un programme de radioprotection acceptable a été mis en place et que les travailleurs qui utilisent les appareils à rayonnement ont reçu une formation adéquate. L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection réalisée le 27 mai 2010 dans les bureaux de l’entreprise.
Consulter l’ordre (PDF)