Lois et règlements

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois adoptées par le Parlement qui régissent le secteur nucléaire du Canada ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour le réglementer.

Suivez les liens ci-après pour en savoir plus sur les lois, règlements et outils de réglementation utilisés par la CCSN pour réglementer de manière sûre le secteur nucléaire :

• Cadre de réglementation
• Plan du cadre de réglementation
• Lois et règlements techniques et administratifs
• Documents d'application de la réglementation
• Documents d'orientation
• Autres instruments à caractère indicatif
• Commenter un projet de règlement, modification au règlement ou document
• Documents de travail
• Répertoire des outils de réglementation
• Mesures réglementaires
• Ententes et conventions
• Obligation de consulter incombant à la Couronne