Documents de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction du public tôt dans le processus sur les politiques et approches de la CCSN. 

L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus transparent de consultation. La CCSN analyse cette rétroaction précoce et en tient compte lorsqu’elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu’elle doit émettre. Ce processus vise à simplifier l’élaboration et la publication de documents.

Les documents de travail sont rendus publics aux fins de commentaires pour une période déterminée. À la fin de la première période de commentaires, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN pour une deuxième période de consultation.

La CCSN tient compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établit son approche de réglementation.

Documents de travail qui font l’objet de consultations

Veuillez noter que tous commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Document	Titre	Période de commentaires	Format
DIS-12-03	Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues Document pertinent: INFO-0831 - Incidence sur l’industrie nucléaire des politiques canadiennes récentes en matière de consommation d’alcool et de drogues en milieu de travail	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 7 août 2012
DIS-12-02	Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires	La période de consultation est prolongée jusqu’au 22 juin 2012
DIS-12-01	La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada	La période de consultation est prolongée jusqu’au 15 juin 2012

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Pour obtenir une version papier d’un document de travail ou pour obtenir davantage d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.