Commenter un document
La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de document qui font actuellement l’objet de consultations.
Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.
Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue.
Consultez les tableaux ci-dessous pour prendre connaissance des documents qui font l’objet de consultations :
- Commenter un projet de document d'application de la réglementation
- Commenter un projet de document d'orientation
- Commenter un document de travail
- Commenter un projet de règlement
Commenter un projet de document d'application de la réglementation
| Document | Titre | Période de commentaires | Format |
|---|---|---|---|
| RD-99.1 | Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires | La période de consultation supplémentaire est en vigueur jusqu’au 18 juin 2012 |  |
| RD/GD-98 | Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires | La période de consultation a pris fin | |
| RD/GD-338 | Mesures de sécurité pour les sources scellées | La période de consultation est prolongée jusqu’au 8 juin 2012 | |
Commenter un projet de document d'orientation
| Document | Titre | Période de commentaires | Format |
|---|---|---|---|
| GD-99.1 | Guide de préparation des rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires | La période de consultation supplémentaire est en vigueur jusqu’au 18 juin 2012 | |
Commenter un document de travail
Commenter un nouveau projet de règlement ou les modifications proposées à un règlement
Aucun projet de règlement ne fait actuellement l’objet de consultation.
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Pour obtenir une version papier d’un projet de document ou pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.