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Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et avec lesquels la Commission canadienne de sûreté nucléaire a des liens, ne pourraient être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents qu'on trouve sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. De telles dispositions permettent de préciser la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'objet de l'information diffusée sur ce site est d'être aisément accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que la Commission canadienne de sûreté nucléaire soit identifiée comme le ministère d'origine;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents affichés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Grâce au processus d'autorisation, TPSGC s'assure que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous rendre à la page de TPSGC intitulée « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les ouvres du Gouvernement du Canada ».

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec la :

Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater Case postale 1046 Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284 (Canada) ou 613-995-5894 Télécopieur : 613-995-5086 Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce qui suit résume la politique et les pratiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ne colligent pas automatiquement de renseignements précis à votre égard, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous ne pouvons obtenir ces renseignements sans qu'ils ne soient divulgués par vous, par courriel ou en remplissant un formulaire à cette fin.

• Tout renseignement personnel conservé ou recueilli par cet organisme (ou autres entités ouvrant en son nom) est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer autrement des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins d'avoir décelé une manouvre visant à endommager le site.
• La Commission canadienne de sûreté nucléaire n'utilise pas de témoins ou « cookies » pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la communiquons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Conseiller principal de l'AIPRP et des demandes de renseignements, par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

350 Albert Street, 4th Floor
Ottawa, ON
Canada
K1A 0S5 or
Copyright.Droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Third-party Materials

Some of the materials and graphical elements found on Government of Canada Web sites are subject to copyrights held by other organizations. This is particularly true of sites that are jointly operated by a Government of Canada institution and an external organization as part of a collaborative arrangement. In such cases, some restrictions on the reproduction of materials or graphical elements may apply and it may be necessary to seek permission from the rights holder prior to reproducing the material.

To obtain information concerning copyright ownership and restrictions on reproduction on this site, please contact:

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(in Canada) or 613-995-5894.
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Privacy

The Government of Canada and the Canadian Nuclear Safety Commission are committed to providing visitors with Web sites that respect their privacy. This page summarizes the privacy policy and practices on Canadian Nuclear Safety Commission sites.

• Canadian Nuclear Safety Commission Web sites do not automatically gather any specific personal information from you, such as your name, phone number or email address. We would only obtain this type of information if you supply it by sending us an email or completing a form on the site.
• All personal information held or collected by this organization (or entities working on its behalf) is protected under the federal Privacy Act. This means that at any point of collection you will be asked for consent to collect your information, and you will be informed of the purpose for which it is being collected and how to exercise your right of access to that information.
• The Canadian Nuclear Safety Commission employs software programs to monitor network traffic to identify unauthorized attempts to upload or change information, or otherwise cause damage. This software receives and records the Internet Protocol (IP) address of the computer that has contacted our Web site, the date and time of the visit and the pages visited. We make no attempt to link these addresses with the identity of individuals visiting our site unless an attempt to damage the site has been detected.
• The Canadian Nuclear Safety Commission does not use "cookies" to track how our visitors use this site or to determine sites previously visited. (A "cookie" is a file that may be placed on your hard drive without your knowledge by a Web site to allow it to monitor your use of the site.)
• Information on individual visitors is used by Canadian Nuclear Safety Commission employees who need to know the information in order to respond to your request or to ensure the security of this system. We only share the information you give us with another government department if your inquiry relates to that department. We do not use the information to create individually identifiable profiles, nor do we disclose this information to anyone outside the federal government.

Questions or comments regarding this policy, or the administration of the Privacy Act in the Canadian Nuclear Safety Commission may be directed to the Senior ATIP Advisor by email to info@cnsc-ccsn.gc.ca or by calling 613-995-5894. If you are not satisfied with our response to your privacy concern, you may wish to contact the Office of the Privacy Commissioner by calling 1-800-267-0441 or via the Internet at www.privcom.gc.ca.