Participer à une ÉE

Le Tribunal de la Commission compte sur le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour mener des activités de consultation sous différentes formes dans le cadre du processus d’évaluation environnementale (ÉE) et pour produire des rapports sur la qualité et le niveau de détails des consultations menées par les promoteurs.

La participation du public constitue un élément essentiel du processus d’ÉE, et l’approche de la CCSN dépasse dans bien des cas les exigences relatives à la consultation publique, énoncées dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le public peut participer au processus de différentes façons, notamment :

• demander les documents publics relatifs à l’ÉE auprès de la CCSN, en cliquant sur le titre de toute ÉE en cours figurant dans le tableau, et en communiquant avec le spécialiste de l’ÉE aux coordonnées indiquées (les coordonnées de la CCSN figurent également au bas de cette page)
• transmettre un courriel aux spécialistes de l’ÉE de la CCSN, à EE@cnsc-ccsn.gc.ca, et demander que l’on ajoute son nom à la liste de transmission d’une ÉE particulière ou à celle des ÉE visant des propositions de projets semblables dans sa région
• transmettre ses commentaires au sujet de l’ÉE à la CCSN par courriel, à EE@cnsc-ccsn.gc.ca, par télécopieur ou par la poste à l’adresse indiquée dans le document  
• assister à l’audience publique tenue par le Tribunal de la Commission relativement à une ÉE particulière
• assister à une séance ou un atelier d’information de la CCSN
• consulter les journaux locaux ou le babillard de la bibliothèque publique
• assister à une consultation publique dirigée par la CCSN relativement aux lignes directrices provisoires de l’ÉE, aux résultats d’examens techniques ou au rapport d’ÉE provisoire (examen préalable ou étude approfondie) – vérifiez les ÉE en cours pour consulter les avis de consultation
• assister à une consultation publique menée par le promoteur durant la réalisation des études techniques, en vérifiant le site Web de l’éventuel titulaire de permis pour obtenir plus d’information
• visiter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour obtenir plus d’information sur d’autres façons de participer au processus

Veuillez noter qu’à cela s’ajoutent les consultations qui seraient tenues si l’ÉE était renvoyée à une commission d’examen.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions sur les ÉE.

Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN >

Si vous-même ou votre collectivité désirez en apprendre davantage au sujet du processus d’ÉE, veuillez communiquer avec la Division de l’évaluation environnementale de la CCSN :

Par courriel : EE@cnsc-ccsn.gc.ca
Par téléphone : 1-800-668-5284
Par télécopieur : 613-995-5086

Par la poste :    
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l’évaluation environnementale
280, rue Slater
C.P. 1046
Station B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9