ÉE achevées

Projet de construction et d’exploitation d’un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River

Début de l'évaluation environnementale : le 4 janvier 2005
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 05-01-9148
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• Le 25 juin 2008 – Décision de la Commission sur l’ÉE et Compte rendu des délibérations
• le 11 mars 2008 - Avis d'audience publique sur le rapport d'examen préalable : Une audience publique d'un jour aura lieu le 15 mai 2008 au Ajax Convention Centre (550 Beck Crescent, Ajax, Ontario) pour étudier les résultats de l'examen environnemental préalable de ce projet.  Veuillez vous référer à l'avis  (PDF) pour plus de renseignements.
• le 2 janvier 2008 – Sollicitation des observations du public -- période d’observations du public prend fin le 1er février 2008.
• le 8 juillet 2005 - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale publiées par la CCSN

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) une demande visant la construction et l’exploitation d’un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage sur le site de l’aire de gestion des déchets. Ce projet nécessiterait la modification du permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires d’EACL aux termes de l’alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

La construction et la mise en opération du bâtiment proposé comprendraient une station de séchage sous vide et de préparation ainsi qu’un dépôt surveillé. Le combustible serait retiré des trous de stockage dans son conteneur et transporté dans le bâtiment proposé, où il serait replacé dans des conteneurs en acier inoxydable munis d’évents et séché avant d’être placé dans le dépôt surveillé. Les « nouveaux » déchets engendrés par les opérations qui sont en cours sur le site de Chalk River ne seraient pas entreposés dans le nouveau bâtiment.

Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande d’EACL, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Kiza Francis
Spécialiste en évaluation environnementale
Division d'évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur :  613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.