Initiatives d’amélioration

Mises à jour

  • Janvier 2009 : INFO-0774 – Le processus d’examen environnemental préalable à la CCSN (PDF)
  • Octobre 2008 : La transcription et le procès verbal de la réunion du tribunal de la Commission du 21 août
  • Le 4 septembre 2008 : Avis de la décision du tribunal de la Commission suite à la réunion du 21 août
  • Le 21 août 2008 : Réunion du tribunal de la Commission
  • Août 2008 : Commentaires reçus. Consultez tous les commentaires.
  • Le 18 juillet 2008 : Fin de la période de consultation. La CCSN examinera les observations formulées par le public et révisera le document, tel que nécessaire.
  • Le 20 juillet 2008 : Début de la période de consultation pour le document d’ébauche. Accéder au document d’ébauche initiale « Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN »

Prochaines étapes

  • Janvier-avril 2009 : Mise en œuvre continue du processus d’examen environnemental préalable à la CCSN. Séances d’information et rencontres avec les parties intéressées.

Au sujet des initiatives d’amélioration

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a proposé des améliorations à son programme d’examens préalables dans le domaine des évaluations environnementales (EE) visant à officialiser et à rationaliser le processus de manière à ce que sa complexité soit proportionnelle à la complexité du projet à l’étude.

Le personnel de la CCSN a rédigé un document d’ébauche aux fins de consultations qui contenait trois recommandations principales :

  1. La mise en œuvre d’un processus décisionnel plus efficace et efficient conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) pour les évaluations environnementales préalables
  2. Un processus intégré pour les examens préalables complexes
  3. Un processus simplifié pour les examens préalables de petite envergure ou peu complexes

Ce document a été affiché sur le site Web aux fins de commentaires du public.  Tous les commentaires reçus ont également été affichés sur ce site.  Le personnel de la CCSN a tenu les commentaires du public en ligne de compte lors de la rédaction de la proposition pour la Commission.
Les changements proposés concernant les ÉE et le processus d’octroi de permis ont été acceptés par le tribunal de la Commission suite à la réunion publique du 21 août.  Pour ses examens préalables, la CCSN a maintenant un processus plus efficace et efficient qui assure la même rigueur d’évaluation tout en permettant d’importants gains de temps pour les promoteurs, les membres de la Commission, les membres du public et le personnel de la CCSN.

Au sujet de la période de consultation et les commentaires reçus

La CCSN a examiné tout les commentaires reçus et a révisé le document d’ébauche, tel que nécessaire. Les commentaires reçus par la CCSN sont affichés au site Web de la CCSN.
À la réunion du Tribunal de la Commission en août 2008, tous les commentaires du public ont été soumis aux membres de la Commission avec le document d’ébauche initial. Les propositions faites et présentées au Tribunal de la Commission incluaient les modifications suggérées, tel qu’approprié. Ce document, incluant les réponses de la CCSN aux commentaires du public, est disponible sur demande.

À propos du document d’information

La CCSN a préparé le document INFO-0774 sur le processus d’examen environnemental préalable à la CCSN, qui a été approuvé après la réunion du tribunal de la Commission tenue en août 2008.

Lire INFO-0774 : Processus d’examen envirionnementale préalable à la CCSN (PDF)

Liens rapides

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Points de contact

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen environnemental préalable à la CCSN, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Courriel : EA@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courrier : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division des évaluations environnementales
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, Ontario K1P 5S9