Types d'ÉE

Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.

Pour en savoir davantage

• Consultez la rubrique sur les examens préalables
• Consultez la rubrique sur les études approfondies
• Consultez la rubrique sur les commissions d’examen
• Consultez la foire aux questions sur les ÉE
• Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN