Consultation des groupes autochtones

Obligation de consulter dans les évaluations environnementales

Consulter les Canadiens sur les questions qui les intéressent et les préoccupent est un élément important d’une bonne gouvernance, de l’élaboration de politiques rationnelles et d’un processus décisionnel adéquat. Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et à ses règlements , les évaluations environnementales fournissent au public l’occasion de participer à des activités entreprises par les éventuels titulaires de permis et la CCSN, y compris des consultations avec les groupes autochtones.

Principes généraux

Les principes généraux de l’obligation de consulter et d’accommoder ont été établis en 2004 et en 2005 par la Cour suprême du Canada dans les arrêts Haida, Taku River et Première nation crie Mikisew. L’obligation de consulter se fonde sur l’honneur de la Couronne, aux termes de laquelle la Couronne (ou un agent de celle-ci) doit consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, accommoder leurs intérêts lorsque la Couronne est consciente de l’existence d’un droit autochtone ou issu d'un traité, reconnu ou revendiqué, et qu’elle envisage de prendre une décision qui pourrait porter atteinte à l’exercice de ce droit. Veuillez consulter la page Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011.

En tant qu’agent de la Couronne, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit tenir compte de l’honneur de la Couronne lorsqu’elle rend une décision en matière de réglementation qui peut avoir un impact sur les droits des Autochtones.

Renseignez-vous davantage sur l’engagement de la CCSN à l’égard des consultations auprès des Autochtones.

Si votre collectivité ou vous-même désirez en savoir plus sur le processus d’ÉE, écrivez à EE@cnsc-ccsn.gc.ca ou communiquez avec la Division de l’évaluation environnementale de la CCSN au 1 800 668-5284.