Mesures réglementaires - Sun Wave
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
Le 1er octobre 2010
Mise à jour au sujet d’une action réglementaire prise le 21 septembre 2009 à l’encontre de Sun Wave Forest Products Ltd.
Le 1er octobre 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a octroyé un permis à la ville de Prince Rupert, qui autorise la ville à posséder toutes les jauges nucléaires fixes situées dans l’installation de l’île Watson. La garde et le contrôle réglementaires des appareils relèvent maintenant du titulaire actuel, soit la ville de Prince Rupert.
2009
21 septembre 2009
Ordre donné à Sun Wave Forest Products Ltd.
Le 21 septembre 2009, un inspecteur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a donné un ordre à Sun Wave Forest Products Ltd. de Richmond, en Colombie-Britannique, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. L’entreprise, filiale canadienne de China Paper Group Corporation, possède l’usine de pâte à papier de Prince Rupert qui est située sur l’île Watson, à environ 770 km au nord de Vancouver.
L’ordre exige que Sun Wave Forest Products Ltd. enlève et évacue les 37 appareils à rayonnement que le permis 14107-1-09.0 délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire l’autorise à posséder. L’installation est actuellement en mode de surveillance et de maintien, et les jauges ne posent aucun risque immédiat pour le public ou l’environnement.