Mesures réglementaires - SPL Consultants
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
10 mai 2010
Ordre délivré à SPL Consultants Limited
Le 10 mai 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à l’entreprise SPL Consultants Limited, située à Vaughan (Ontario). Il s’agit d’une société d’experts-conseils qui œuvre notamment dans le domaine du génie géotechnique et environnemental des matériaux.
L’ordre obligeait l’entreprise à cesser l’utilisation d’appareils à rayonnement autorisés par la CCSN et à entreposer immédiatement l’équipement. L’entreprise doit démontrer qu’une formation appropriée a été fournie à ses employés afin qu’ils puissent utiliser les appareils à rayonnement en toute sécurité et conformément aux exigences réglementaires. L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection réalisée le 10 mai 2010 dans les bureaux de l’entreprise.
SPL Consultants Limited s’est depuis conformée à l’ordre.
Consulter l’ordre (PDF)
