Mesures réglementaires - Southlake Regional Health Centre
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
11 juin 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées à Elekta Inc. et au Centre de santé régional Southlake
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) confirme qu’au 9 juin 2010, Elekta Inc., un fabricant d’accélérateurs linéaires médicaux dont le siège social se trouve à Norcross (Géorgie), aux États-Unis, et le centre de santé régional Southlake, situé à Newmarket (Ontario), se sont conformés à toutes les modalités et conditions des ordres qui leur ont été délivrés par les inspecteurs de la CCSN. Les ordres ont été délivrés le 1er juin 2010 et visaient le modèle d’accélérateur linéaire Elekta Infinity, qui n’était pas homologué par la CCSN.
La CCSN a délivré une homologation pour de l’équipement réglementé de catégorie II concernant le modèle d’accélérateur Elekta Infinity, et a modifié le permis délivré à Elekta Inc. afin de permettre l’entretien de l’accélérateur nouvellement homologué. La CCSN a également modifié les permis délivrés au centre de santé régional Southlake, afin d’autoriser l’exploitation et l’entretien de l’accélérateur Elekta Infinity nouvellement homologué à cet emplacement.
1 juin 2010
Ordre délivré au Centre de santé régional Southlake
Le 1er juin 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre au centre de santé régional Southlake à Newmarket (Ontario). L’ordre exige que le centre de santé régional Southlake présente, d’ici le 4 juin 2010, une demande de permis complète en vue de l’exploitation de l’accélérateur linéaire médical de marque Elekta Infinity. De plus, l’ordre exige que le centre de santé régional Southlake fournisse à la CCSN des preuves démontrant que l’exploitation de l’Elekta Infinity ne représente pas de risque pour les travailleurs du centre ou les patients qui suivent des traitements nécessitant ces accélérateurs. En outre, l’ordre exige que le centre assume toutes les responsabilités relatives à l’utilisation de l’Elekta Infinity.
On estimera que l’ordre aura été exécuté lorsque les renseignements susmentionnés auront été présentés à la CCSN et approuvés par celle-ci et que l’accélérateur linéaire Elekta Infinity aura été homologué par la CCSN.
Consulter l’ordre (PDF)
