Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2011

28 octobre 2011

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de Recon Petrotechnologies Ltd.

Le 28 octobre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Recon Petrotechnologies Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 19 octobre. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

21 octobre 2011

Ordre délivré à Recon Petrotechnologies Ltd.

Le 21 octobre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé avoir délivré un ordre, le 19 octobre 2011, à Recon Petrotechnologies Ltd.

Recon Petrotechnologies Ltd. est une entreprise située à Calgary, en Alberta, qui fournit des services à l’industrie gazière et pétrolière. Elle détient un permis de la CCSN l’autorisant à posséder des substances nucléaires scellées utilisées pour identifier des caractéristiques géologiques dans les puits de pétrole forés.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection réalisée par la CCSN, le 19 octobre 2011, sur les lieux de travail de l’entreprise, à Lloydminster (Alberta). L’inspection a révélé que les radiamètres de l’entreprise, utilisés à cet endroit, n’étaient pas étalonnés en conformité avec les exigences de la CCSN. L’ordre interdit à l’entreprise d’utiliser des sources nucléaires jusqu’à ce que des radiamètres étalonnés et fonctionnels soient mis à sa disposition pour ses opérations.

Le placement des sources nucléaires scellées en stockage sûr ne pose aucun risque immédiat pour l’environnement ni pour la santé et la sécurité des travailleurs et du public.

Plus au sujet de l’ordre (PDF)