Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires - Pazin Geotechnical Services Ltd.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
29 septembre 2011
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de Pazin Geotechnical Services Ltd.
Le 29 septembre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Pazin Geotechnical Services Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 26 août 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
30 août 2011
Ordre délivré à Pazin Geotechnical Services Ltd.
Le 30 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à Pazin Geotechnical Services Ltd.
L’entreprise Pazin Geotechnical Services Ltd. est basée à Toronto (Ontario) et offre des services géotechniques, de génie environnemental et de technique des nouveaux matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives jusqu’au 31 août 2011.
L’ordre, qui a été délivré le 26 août 2011, oblige l’entreprise à transférer toutes ses jauges nucléaires portatives à un autre titulaire de permis de la CCSN autorisé à posséder des jauges nucléaires. L’ordre a été délivré à Pazin Geotechnical Services Ltd. car l’entreprise n’a pas soumis de demande pour le renouvellement de son permis, tel que requis. Par conséquent, dès le 31 août 2011, l’entreprise ne sera plus autorisée à posséder de jauges nucléaires portatives.
Le transfert des jauges à un autre titulaire de permis de la CCSN assure ainsi la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et la protection de l’environnement.
