Mesures réglementaires - Nomad Inspection Services
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
29 janvier 2010
Ordre à l’intention de Nomad Inspection Services Ltd.
Le 29 janvier 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a délivré un ordre à l’intention de Nomad Inspection Services Ltd., une société d’inspection d’essais non destructifs (END) située en Alberta. L’ordre vise à interdire un opérateur d’appareil d’exposition (OAE) accrédité de mener des activités de gammagraphie à l’aide d’un appareil d’exposition jusqu’à ce Nomad Inspection Services Ltd. puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que cet opérateur ne représente plus un risque pour la santé et la sécurité des personnes.
L’ordre a été délivré après que l’OAE accrédité ait mené des activités de gammagraphie sans utiliser de radiamètre, au sud de Dawson Creek (Colombie-Britannique).
La société Nomad Inspection Services Ltd s’est depuis conformée à l’ordre.