Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2011

26 octobre 2011

Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : Erreur de calcul découverte dans le système de gestion de dosimétrie utilisé pour déterminer les doses du dosimètre de poignet et de la bague dosimétrique

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait présenté une demande d’information aux Services de dosimétrie nationaux (SDN) de Santé Canada à la suite de la découverte d’une erreur de calcul dans le système de gestion de dosimétrie utilisé pour établir les doses s’appliquant aux bagues dosimétriques et aux dosimètres de poignet. Cette erreur a donné lieu à la sous-notification de doses depuis juin 2008. La CCSN a demandé aux SDN de prendre les mesures correctives requises et de réaliser une analyse des causes fondamentales de cet événement.

Au total, 1 769 travailleurs de 334 organisations sont touchés par l’erreur de calcul. Après un recalcul, il a été constaté que trois de ces employés ont été exposés dans une année à des doses dépassant la limite réglementaire annuelle aux extrémités (c.-à-d. les mains) de 500 mSv. Ces doses sont légèrement plus élevées que la limite et bien en dessous des niveaux pouvant avoir des effets sur la santé.

Cette erreur n’a aucune répercussion sur la santé des travailleurs concernés.

Les SDN sont le plus important organisme de dosimétrie externe commerciale autorisé par la CCSN à fournir des services de surveillance et de rapport de l’exposition aux rayonnements (rayons bêta, gamma et neutroniques) des travailleurs de domaines tels que la première intervention, la médecine, la dentisterie et la recherche.