Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 23 septembre 2010 à l'entreprise Harold Sutherland Construction Ltd.

Le 22 octobre 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que l’entreprise Harold Sutherland Construction Ltd. respectait toutes les modalités et conditions de l’ordre qu’elle a délivré à cette entreprise le 23 septembre 2010. Les mesures correctives proposées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN, et leur mise en œuvre a été confirmée par un inspecteur de la CCSN dans le cadre d’une inspection du site tenue le 7 octobre 2010.

Ordre délivré à Harold Sutherland Construction Ltd.

Le 30 septembre 2010, la CCSN a annoncé avoir délivré un ordre à l’entreprise Harold Sutherland Construction Ltd. située à Kemble, en Ontario.

L’ordre, délivré le 23 septembre 2010, oblige l’entreprise à cesser d’utiliser tout appareil à rayonnement autorisé par la CCSN et à entreposer immédiatement l’équipement. L’entreprise doit mettre en œuvre un programme de radioprotection efficace, mettre en œuvre des mesures correctives afin de régler les cas de non-conformité réglementaire relevés pendant l’inspection et fournir une formation à ses travailleurs afin qu’ils utilisent les appareils à rayonnement autorisés de manière sécuritaire et en conformité avec les exigences réglementaires. L’ordre a été remis à l’entreprise à la suite d’une inspection de site, le 22 septembre, à Owen Sound, en Ontario.

Consulter l’ordre (PDF).