Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de The Graff Company ULC

Le 24 octobre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que The Graff Company ULC s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 12 septembre 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.  Depuis ce temps, The Graff Company ULC a repris ses activités normales.

Ordre délivré à The Graff Company ULC

Le 16 septembre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à The Graff Company ULC.

The Graff Company ULC est une entreprise de Brampton (Ontario) qui offre des services d’essais non destructifs à diverses entreprises. Elle est titulaire d’un permis de la CCSN qui lui permet de posséder et d’utiliser des substances nucléaires contenues dans des appareils d’exposition gammagraphique destinés à des essais sur les matériaux.

L’ordre a été délivré après qu’une inspection ait été effectuée par la CCSN les 8 et 9 septembre 2011. Pendant l’inspection, il a été déterminé que le personnel de cette entreprise n’avait pas acquis les connaissances et la formation nécessaires pour accomplir de façon sécuritaire ses activités autorisées. De plus, l’entreprise ne respectait pas toutes les obligations réglementaires liées aux substances nucléaires en sa possession. L’ordre exige que The Graff Company ULC entrepose toutes les substances nucléaires jusqu’à ce que ses employés aient reçu la formation appropriée, qu’un programme de radioprotection acceptable ait été mis en place et que tous les éléments jugés non conformes énumérés au cours de l'inspection aient été corrigés, et ce, à la satisfaction de la CCSN.

Les appareils d’exposition ne représentent pas un risque immédiat pour la santé et la sécurité des travailleurs et de la population ou pour l’environnement là où ils sont entreposés actuellement.

Plus au sujet de l’ordre (PDF)