La Cour fédérale a rendu sa décision au sujet d’Enviropac

En 2008, la CCSN a pris possession de toutes les substances nucléaires et de tout l’équipement réglementé se trouvant chez Enviropac au 2236 – 80th Avenue à Edmonton (Alberta). Le 20 décembre 2010, la CCSN a présenté une demande à la Cour fédérale afin d’obtenir l’autorisation d’évacuer tout le matériel saisi.

Le 9 juin 2011, la Cour fédérale, après examen de la question, a accordé à la CCSN une ordonnance afin d’évacuer les substances nucléaires et l’équipement réglementé saisis, d’une manière et dans un délai jugés appropriés par la CCSN.

Grâce à l’ordonnance de la Cour fédérale, la CCSN peut envoyer les substances nucléaires et les appareils à rayonnement dans un site autorisé de gestion des déchets afin qu’ils y soient évacués.

Pour plus d’information, veuillez lire la décision de la Cour fédérale (disponible en anglais seulement).

Le tribunal de la Commission révoque l’ordre délivré à E. Kolewaski

Une fois terminé le processus de restauration des lieux situés au 2236 – 80th Avenue à Edmonton (Alberta), le personnel de la CCSN a conclu que les critères radiologiques pour le site ont été respectés. Le 9 octobre 2008, sur recommandation du personnel de la CCSN, le tribunal de la Commission a révoqué l’ordre délivré à E. Kolewaski.

Après examen d’une recommandation supplémentaire du personnel de la CCSN selon laquelle l’entreprise demeure incompétente pour exercer les activités autorisées par le permis, le tribunal de la Commission a également révoqué, le 9 octobre 2008, trois permis délivrés à 588972 Alberta Ltd. (Enviropac).

Veuillez lire le compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision du tribunal de la Commission concernant la révocation de l’ordre et des permis.

Le tribunal de la Commission confirme l’ordre délivré à E. Kolewaski

Une formation du tribunal de la Commission a été établie pour examiner l’ordre délivré le 3 avril à E. Kolewaski. Après son examen, le tribunal de la Commission a confirmé que, compte tenu de la preuve, la délivrance de l’ordre était fondée.

Veuillez lire le compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision du tribunal de la Commission concernant la confirmation de l’ordre.

La CCSN annonce la délivrance d’un ordre à E. Kolewaski

Le 3 avril 2008, la CCSN a délivré un ordre à E. Kolewaski, le propriétaire des lieux situés au 2236 – 80th Avenue, à Edmonton (Alberta). L’ordre restreint l’accès à l’ancien site d’Enviropac en raison de la présence d’une contamination radioactive supérieure aux valeurs normales permises pour le site. L’ordre a été délivré en raison du risque déraisonnable potentiel pour la santé et la sécurité des personnes.

La CCSN annonce sa décision de suspendre les permis et de remplacer l’ordre émis à 588972 Alberta Ltd. exploitée sous le nom Enviropac

À la suite d’une audience tenue le 14 décembre 2006 et le 7 février 2007, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de suspendre en totalité les permis de stockage, de traitement et d’étalonnage délivrés à Enviropac, et de remplacer l’ordre émis par un fonctionnaire désigné le 15 septembre 2006 et confirmé en partie par la Commission le 14 décembre 2006. Enviropac est située à Edmonton (Alberta).

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