Mesures réglementaires
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux de mesures réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
19 septembre 2011
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de 770088 Alberta Ltd, œuvrant sous le nom de EnviroGeo Testing
Le 19 septembre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé qu’EnviroGeo Testing s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 23 août 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Depuis ce temps, EnviroGeo Testing a repris ses activités normales.
25 août 2011
Ordre délivré à 770088 Alberta Ltd, œuvrant sous le nom de EnviroGeo Testing
Le 25 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à l’entreprise 770088 Alberta Ltd (œuvrant sous le nom de EnviroGeo Testing).
EnviroGeo Testing est une entreprise dont les activités sont réalisées à Medicine Hat, en Alberta, et qui offre des services géotechniques, environnementaux et de mise à l’essai de matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder des jauges nucléaires utilisées pour mesurer la densité et l’humidité spécifique du compactat.
L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection menée par la CCSN le 23 août 2011. L’inspection a révélé que le personnel de l’entreprise n’avait ni les connaissances ni la formation suffisantes pour effectuer ses activités autorisées de façon sûre. Selon l’ordre délivré, l’entreprise doit entreposer toutes les jauges nucléaires de façon sécuritaire jusqu’à ce que le personnel de l’entreprise ait reçu une formation appropriée et jusqu’à ce que tous les points de non-conformité cernés lors de l’inspection aient été résolus à la satisfaction du personnel de la CCSN.
L’entreposage actuel des jauges nucléaires portatives ne présente pas de risque immédiat pour les travailleurs, le public ou l’environnement.