Mesures réglementaires - Canadian Sub-Surface Energy Services
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
12 janvier 2011
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 15 décembre 2010 à l’encontre de Core Laboratories Ltd.
Le 12 janvier 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Core Laboratories Canada Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à cette entreprise le 15 décembre 2010. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
2010
21 décembre 2010
Ordre délivré à Core Laboratories Canada Ltd.
Le 21 décembre 2010, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à Core Laboratories Canada Ltd de Red Deer, en Alberta.
L’ordre délivré le 15 décembre 2010 obligeait l’entreprise à cesser d’utiliser des substances nucléaires autorisées par le CCSN et à procéder au stockage immédiat de toutes les matières nucléaires. L’entreprise a reçu l’ordre de mettre en quarantaine tout l’équipement contaminé jusqu’à qu’il puisse être décontaminé ou éliminé, conformément aux exigences réglementaires.
Les lacunes relevées en matière de conformité aux exigences réglementaires par la compagnie comprenaient notamment une tenue de documents incomplète, l’insuffisance d’instruments étalonnés, des documents sur les expéditions manquants, des emballages de types inadéquats, la détection d’articles contaminés, un processus de vérification lacunaire, et le fait de ne pas avoir fourni les résultats de tests. Toutes les lacunes relevées et associées à l’utilisation de substances nucléaires doivent être corrigées afin d’assurer l’utilisation sécuritaire des substances nucléaires et de faire la démonstration que les travailleurs, le public et l’environnement sont protégés.
L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection menée le 15 décembre 2010 sur le site, à Red Deer, en Alberta.
