Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 26 octobre 2009 à l’encontre de  Campo Verde Contracting Ltd.

Le 28 avril 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Campo Verde Contracting Ltd. s’était conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à l’entreprise le 26 octobre 2009. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Depuis ce temps, Campo Verde Contracting Ltd. a repris ses activités normales. 

Lire la lettre adressée à Campo Verde Contracting Ltd. (en anglais seulement) (PDF)

Délivrance d’un ordre à Campo Verde Contracting Ltd.

Le 26 octobre 2009, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Campo Verde Contracting Ltd., de Vanderhoof, en Colombie-Britannique, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN ordonne à Campo Verde Contracting Ltd. d’entreposer toutes les jauges nucléaires portatives qu’elle est autorisée à posséder aux termes du permis 13223-1-11.0 délivré par la CCSN. Pour se conformer à l’ordre, l’entreprise doit prendre quatre mesures bien précises établies par la Commission. 

L’entreposage actuel des jauges nucléaires portatives ne présente pas de risque immédiat pour le public et l’environnement.

Plus au sujet de l'ordonnance (PDF)