Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2010

18 juin 2010

Des travailleurs potentiellement exposés à des rayons alpha : Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Suite à l’analyse effectuée lors de la découverte de contamination alpha pour le projet de redémarrage de Bruce, Bruce Power a déterminé que des apports historiques d’exposition par rayonnement alpha auraient pu se produire dans des unités de production impliquées dans la manutention de combustible.

Étant donné que des travailleurs auraient pu être exposés à des rayons alpha, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a demandé que des mesures correctives soient prises conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

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