Mesures réglementaires
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
29 août 2011
Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 7 juillet 2011 à l’encontre d’AR Geotechnical Engineering Ltd.
Le 29 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé qu’AR Geotechnical Engineering Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 7 juillet 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Depuis ce temps, AR Geotechnical Engineering Ltd. a repris ses activités normales.
13 juillet 2011
Ordre délivré à AR Geotechnical Engineering Ltd.
Le 13 juillet 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à AR Geotechnical Engineering Ltd.
AR Geotechnical Engineering Ltd. est une société d'experts-conseils canadienne qui fournit des services géotechniques, de génie environnemental et de technique des nouveaux matériaux dans la région du Sud et du Centre de l’Alberta et de la Saskatchewan. AR Geotechnical Engineering Ltd. est titulaire d’un permis qui l’autorise à posséder, transférer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives.
L’ordre délivré le 7 juillet 2011 exige que l’entreprise entrepose de façon sécuritaire toutes les substances et les appareils nucléaires qu’elle possède, jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer à la satisfaction de la CCSN la mise en œuvre complète d’un programme de radioprotection, que les travailleurs et les gestionnaires ont reçu une formation adéquate sur ce programme et qu’elle a pris les mesures nécessaires pour remédier à tous les éléments de non-conformité observés dans le cadre de l’inspection de la CCSN, numéro de référence 252776.
L’ordre a été délivré à la suite des observations faites au cours d’une inspection de la conformité menée du 5 au 7 juillet (numéro de référence 252776). Lors de cette inspection, divers éléments de non-conformité ont été relevés, notamment : doses indéterminées aux travailleurs, expédition de matières dangereuses sans le document de transport exigé et non-respect des engagements prévus dans le programme de sûreté de l’entreprise.